La Cour des comptes a publié, mardi 16 septembre, son premier rapport annuel entièrement consacré à la transition écologique. Face à l’aggravation du dérèglement climatique et de l’érosion de la biodiversité, les juridictions financières dressent un état des lieux critique de l’action publique et formulent des recommandations pour renforcer son efficacité, dans un contexte budgétaire contraint.
Des progrès réels mais insuffisants
Depuis 1990, les émissions françaises de gaz à effet de serre ont reculé de plus de 30 %, et plusieurs polluants atmosphériques ont diminué. Des politiques structurantes ont été mises en place dans les domaines de l’eau et des déchets. Mais le rythme de réduction des émissions ralentit et l’objectif de neutralité carbone en 2050 apparaît incertain. L’empreinte carbone totale, intégrant les importations, continue de croître, tandis que la biodiversité s’effondre, avec une baisse de 31 % des populations d’oiseaux spécialistes depuis 1989. La Cour appelle à intégrer des objectifs chiffrés de réduction de l’empreinte carbone dans la Stratégie nationale bas-carbone, déclinés par secteur.
Des leviers multiples mais dispersés
Le rapport souligne la nécessité de mieux articuler réglementation, fiscalité, sobriété et programmation des dépenses. La création en 2022 du Secrétariat général à la planification écologique a marqué une avancée, mais son rôle doit être consolidé pour assurer l’impulsion interministérielle. Les collectivités locales, acteurs clés de la transition, doivent aussi mieux aligner leurs actions sur les objectifs nationaux. La Cour préconise une meilleure coordination, un suivi numérique renforcé et des financements pérennes.
Doubler les investissements d’ici 2030
Pour atteindre la neutralité carbone, la France devra mobiliser plus de 200 milliards d’euros par an d’ici 2030, dont 100 milliards supplémentaires pour l’atténuation du changement climatique. Aujourd’hui, les acteurs privés portent près des trois quarts de ces efforts. La Cour recommande de renforcer la Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de consolider les budgets verts afin de cibler les dépenses les plus efficaces et compatibles avec les engagements climatiques.
Le coût de l’inaction, bien supérieur à celui de la transition
Canicules, sécheresses, inondations ou tempêtes pèsent déjà lourdement sur les finances publiques et la croissance. Selon les projections, le coût annuel des sinistres climatiques pourrait presque doubler d’ici 2050. À l’inverse, chaque euro investi dans la prévention permettrait d’en économiser jusqu’à trois. Pour la Cour, le message est clair : la transition écologique doit irriguer toutes les politiques publiques. Investir tôt et massivement est à la fois une nécessité environnementale et une décision économiquement rationnelle.
