Le 24 juin 2025, l’Assemblée nationale a rejeté en bloc la proposition de loi sur la programmation et la simplification dans le secteur économique de l’énergie. Une décision prise au terme de débats houleux, marqués par l’adoption d’un amendement instaurant un moratoire sur les projets éoliens et solaires, suscitant une vive controverse. Face à cet échec, le Sénat, saisi en deuxième lecture, entend reprendre la main et remettre sur les rails un texte à la fois équilibré et ambitieux.
Avec plus de 800 amendements débattus en séance publique, le texte examiné à l’Assemblée a vite perdu de sa cohérence. Si certaines réécritures sont jugées utiles par la commission sénatoriale des affaires économiques – notamment les objectifs de production d’électricité nucléaire (27 GW d’ici 2050) et renouvelable (200 TWh d’ici 2030) – d’autres dispositions ont été vivement critiquées. C’est le cas de l’extension des tarifs réglementés, de la sortie du marché européen de l’électricité ou de la réouverture de la centrale de Fessenheim. Le Sénat déplore également l’abandon d’objectifs structurants comme la rénovation de 330 000 logements par an ou la suppression de toute ambition en matière d’efficacité énergétique.
Dans un esprit de compromis, la commission sénatoriale a adopté 21 amendements pour rétablir l’ambition initiale du texte tout en tenant compte des apports constructifs de l’Assemblée. Elle conserve les objectifs consensuels sur le nucléaire, les renouvelables, l’effacement et la décarbonation des Outre-mer, tout en supprimant certaines mesures de simplification pour recentrer la proposition sur ses objectifs programmatiques. Par ailleurs, elle maintient les dispositions en faveur des consommateurs, renforçant l’encadrement des offres d’électricité à prix non garanti.
Rejetant les propositions jugées incompatibles avec le droit européen ou inopérantes économiquement, la commission appelle à une reprise rapide de la navette. Elle exhorte le Gouvernement à inscrire sans tarder le texte à l’ordre du jour de l’Assemblée dès septembre, avant toute publication du décret sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
En agissant avec responsabilité, le Sénat souhaite éviter un enlisement et faire émerger un cadre lisible pour les acteurs de l’énergie. Une loi de programmation est attendue de longue date, dans un contexte de transition énergétique incertain et de tensions politiques accrues.
