Publication au Journal Officiel d'aujourd'hui, 13 mars 2024, de « l' Arrêté du 5 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale »
Téléchargement de l'Arrêté du 5 mars 2024 en pdf
Selon ENERPLAN, le syndicat des professionnels du solaire « Comme attendu, cet arrêté rehausse les volumes cibles de chacun des segments. Cependant, aucune autre modification n’a été apportée à cette occasion. En particulier, le taux de dégressivité d’urgence que nous souhaitions, comme la Commission de régulation de l'énergie, voir divisé par deux, n’a pas évolué. Nous allons désormais solliciter le Ministère pour travailler aux évolutions souhaitables de cet arrêté, hors urgences, afin notamment de poursuivre la simplification et d’augmenter le plafond au-delà des 500kWc actuels. La CRE devrait confirmer sous peu les tarifs qu’elle avait pré-publiés dans sa délibération.»
