Par arrêt du 15 mars 2018, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le recours en annulation contre un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 9 MWc. Pour le cabinet Gossement très en pointe sur ces sujets, cet arrêt est particulièrement intéressant, s'agissant notamment des conditions d'appréciation de la compatibilité de ces installations avec une activité agricole. Pour la cour d'appel de Bordeaux, rien n'empêche donc d'effectuer une activité pastorale et de produire du miel sur un espace occupé par une centrale solaire ! Voilà qui pourrait faire jurisprudence…
Le solaire photovoltaïque n’est pas incompatible avec les activités agricoles
C’est le bon sens paysan.
Combien d’agriculteurs, de viticulteurs et d’éleveurs pourraient s’assurer des revenus, certes minimes mais réguliers, grâce aux énergies renouvelables ? Même si également soumises aux aléas climatiques, mais de manière plus prévisible et au moins la source de production semble inépuisable en ce qui concerne le solaire.
A des tarifs garantis et quasiment sans subventions cela assurerait des revenus réguliers pendant 20 ans, ce qui au moins les exonère de la pression des grossistes, des acheteurs, et des ventes à perte. C’est déjà ça et cela semble être une forme de « complément naturel ».