Les recommandation de la CRE, si elles étaient suivies d’effet, marqueraient un stop décisif au développement de l’autoconsommation en BtoB. Elles constituent un recul net par rapport aux dispositions préexistantes.
La CRE a adopté très clairement le parti pris de défendre et préserver le système électrique existant centralisé.
En l’état, on peut légitimement craindre que ces dispositions favorisent le développement massif de l’autoconsommation clandestine.
1er recul
Recommandation n° 7 : La CRE recommande de limiter l’exonération de CSPE aux installations < 9kWc.
Pour rappel, cette exonération s’appliquait jusqu’ici a toute installation < 1 MWc
Aucune installation AC ne peut supporter une taxe de 22,5 €/MWh. Cette recommandation signe à elle seule l’arrêt du développement de l’AC.
2ème recul
Recommandation n° 9 : La CRE recommande de ne pas étendre l’exonération de CSPE à l’AC collective.
Suite à la recommandation 7, cette recommandation n’a plus beaucoup de sens. Cela signifie que l’on encourage les opérations d’AC collective < 9 kWc, autant dire aucune !
3ème recul
Recommandation n° 10 : Dans les appels d’offre 100-500, la CRE recommande la suppression de la rémunération plancher de l’AC (au départ de 10€/MWh puis de 5€/MWh lors de la dernière session ). Cette prime passerait donc à 0.
La CRE craint une rentabilité excessive pour les opérateurs !
4ème recul
Recommandation n°10 : Dans les appels d’offre 100-500, la CRE recommande que le complément de rémunération soit calculé ex post (comme pour les appels d’offre centrale au sol).
Cela va terriblement complexifier les appels d’offres < 500 qui avaient le mérite d’être simples jusqu’ici le calcul du complément les BP la négociation commerciale la rentabilité des opérations
5ème recul
Recommandation n°10 : Pour le < 100 kWc, la CRE recommande la mise en place d’un tarif d’achat expérimental pour l’AC collective.
On n’a pas besoin de tarif d’achat pour ça. On a juste besoin d’exonération de CSPE (cf recommandation 9) avec un Turpe adapté.
6ème recul
Recommandation n° 5 : La CRE n’est pas favorable à une extension des opérations d’AC collective au-delà de l’aval d’un poste HTA/BT.
Une extension à la maille IRIS (Insee) était unanimement demandée. Le poste HTA/BT n’a pas de sens et impose une limite arbitraire entre les citoyens.
