Dans une tribune publiée aujourd’hui, sous ce titre, dans le journal « Les Echos », Jean-François Carenco (photo), président de la Commission de régulation de l'énergie ouvre le débat sur la rémunération qu’il conviendrait de réserver au réseau basse tension, lorsque celui-ci est utilisé au niveau local dans le cadre de projets d'autoconsommation. A suivre le raisonnement du Président de la CRE, le réseau devrait être rémunéré, en cas d’autoconsommation, même s’il n’est pas utilisé…
Devra-t-on pousser cette logique jusqu’à taxer les économies d’énergies et les lampes à basse consommation ? Le débat sur « l’impôt solaire » va-t-il apparaître à la faveur de la fixation de ce qu’il est convenu d’appeler le micro-TURPE et qui devrait nous occuper pendant le 2ème semestre de cette année ?
Voici le texte de la tribune :
Le cadre législatif de l’autoconsommation se met en place. Attention aux effets d’aubaine conduisant au communautarisme énergétique.
Le monde de l'énergie change. L'arrivée des nouvelles technologies ouvre de nouvelles possibilités aux fournisseurs, aux gestionnaires de réseaux, certes, mais aussi aux consommateurs. 14.000 d'entre eux, soit 0,04 % des 37 millions de clients raccordés, consomment l'électricité qu'ils produisent. C'est encore peu, mais l'effet du développement de l'autoconsommation dans les prochaines décennies est en marche et modifiera profondément notre paysage énergétique.
Signe avant-coureur d'un développement massif : la baisse des coûts de production de l'électricité photovoltaïque. Elle rend envisageable ce qu'on appelle la « parité réseaux », c'est-à-dire le moment où le coût de la production renouvelable devient inférieur au prix de l'électricité qui arrive au consommateur par le réseau. Elle représente l'étape ultime d'un modèle centralisé, avec peu de centrales de production puissantes, vers un modèle décentralisé où chacun produirait l'électricité qu'il consomme.
Précurseur, le cadre législatif se met déjà en place ; la loi du 24 février 2017 donne un statut juridique aux autoconsommateurs. Un arsenal de soutiens est déjà annoncé : tarif d'achat, appel d'offres, aide aux raccordements. Mais ce foisonnement futur d'initiatives mérite un point d'alerte. Attention aux effets d'aubaine, qui conduiraient à un communautarisme énergétique nuisible à notre système électrique. Sous le prétexte de transition énergétique et de promotion de valeurs environnementales, ne détricotons pas le maillage de nos réseaux d'électricité qui garantissent la sécurité d'approvisionnement à un prix unique sur l'ensemble du territoire.
Difficile exercice
Cet avenir frappe à notre porte, il nous faut le construire ensemble. Il faut bâtir un socle stable à ce nouvel édifice pour guider la participation citoyenne à la production d'énergie. Toute la question est donc d'anticiper puis d'accompagner le développement de l'autoconsommation et ses répercussions tarifaires et technologiques face aux contraintes démographiques et sociologiques du territoire. C'est la tâche que nous confie la loi. C'est à la Commision de régulation de l'énergie d'établir les tarifs des réseaux publics de distribution d'électricité pour les consommateurs participant à des opérations d'autoconsommation.
« Les opérateurs de réseau craignent que des acteurs échappent au tarif. »
L'exercice s'annonce difficile, les attentes des uns et des autres sont contradictoires. Les acteurs de la filière attendent un tarif réduit de réseau pour encourager le développement de l'autoconsommation. De leur côté, les opérateurs de réseau craignent que des acteurs échappent au tarif et demandent un tarif avec une forte part fixe, ce qui augmenterait le tarif des autoconsommateurs rapporté à la consommation réalisée.
Dans ce débat, la CRE est devant une page blanche : il lui faut définir un tarif de réseau qui reflète les coûts engendrés par les autoconsommateurs comprenant aussi les coûts liés à la solidarité entre tous les utilisateurs. Tout cela pourrait dépendre du profil d'utilisation des réseaux. Par exemple, l'autoconsommateur équipé d'une installation de stockage a la possibilité d'utiliser son électricité aux heures creuses. Cet avantage devra-il être pris en compte pour bénéficier d'un tarif moins élevé ?
Sujet de société
Autre interrogation : sur le plan juridique, quel modèle adopter ? Les autoconsommateurs ont aujourd'hui trois contrats : un pour l'approvisionnement avec un fournisseur, un pour la vente des surplus de production et un avec le gestionnaire de réseau. Ne faut-il pas simplifier et passer au contrat unique ?
Tout le dispositif des aides est également à reconsidérer pour empêcher des effets d'aubaine massifs qui pèseraient au final sur la facture de chacun, et diminuer les assiettes fiscales possibles. Il faut donner à ce véritable sujet de société naissant toute l'importance qu'il mérite. Il s'agit de réfléchir ensemble si le développement inéluctable de l'autoconsommation peut être maîtrisé au profit de tous, ou s'il nous conduira, au contraire, à mettre en cause les valeurs d'équité et de solidarité qui fondent heureusement notre modèle énergétique depuis 1946.
petit bémol : la part solidarité est déjà payée dans le contrat de consommation. l’autoconsommateur n’a pas a avoir de double peine !
Et voilà que déjà se profile à l’horizon une taxation du fait d’autoconsommer son énergie électrique, chose que je fais personnellement depuis déjà plus de 6 ans. Pour moi c’est clair, le modèle énergétique actuel est mort par la faute de choix énergétiques effectués il y a bien longtemps et maintenant dépassés.
En tout cas pour moi c’est sûr, la prochaine étape est la déconnexion du réseau, ni plus ni moins!
Et oui, vous avez raison mais comment été autonome en plein hiver…
ENERPLAN va participer activement à la consultation de la CRE sur l’autoconsommation, pour expliquer « qu’il ne faut pas crier avant d’avoir mal ». L’effet systémique de l’autoconsoPV (en positif et négatif sur le réseau de distribution) doit être étudié avec soin et transparence. D’une part avec 0,04% des français concernés, peut être 0,07% en tenant compte des installations non déclarées au GRD, l’autoconsoPV a aujourd’hui un effet plus que marginal sur le réseau. D’autre part, on évalue encore mal les aspects positifs directs de l’autoconsoPV : mix électrique plus « vert », lutte conte précarité énergétique, meilleure péréquation tarifaire en ZNI, limitation investissements dans réseau distribution / déploiement bornes de recharge VE, agrégation d’effacement en soutirage avec PV+Stockage… Bref, il va falloir compter les pertes et aussi les profits de l’autoconsoPV / intérêt général du système électrique… Le débat lancé par la CRE devrait le permettre. Nous verrons ainsi comment à 3 / 5 / 10% d’autoconso / consommation électrique des français, l’effet systémique de l’autoconso s’évalue. D’ici là, favorisons l’émergence d’une électricité renouvelable bon marché pour tous les territoires et tous les consommateurs. LA France est un pays gorgé de soleil…
La seule alternative possible pour donner le bon « signal prix » est de créer des places de marché BT locales, avec une facturation de la puissance variable en fonction des contraintes de réseau. L’équipement Linky doit le permettre. Ainsi, à la pointe de surproduction solaire (à 13:00, par exemple), le producteur est dissuadé d’utiliser le réseau BT quand celui-ci est saturé. Il est poussé à autoconsommer ou a stocker. C’est la solution la plus simple à mettre en place et surtout la plus juste, évitant les effets d’aubaine et maximisant l’autoconsommation quand elle est techniquement possible
Bonjour
En réponse, l’hiver une petite cogénération sur la chaudière (à pellet) peut subvenir au manque de soleil sur les modules PV
Donc l’autoconsommateur qui fait l’effort d’investir est un affreux profiteur (une constante dans le PV apparemment). Il faudrait le taxer au nom de l’utilisation du réseau de distribution alors que sa démarche va mécaniquement contribuer à moins solliciter ce dernier…c’est très logique. Et pour faire passer la pilule on invoque la sacro-sainte solidarité entre les usagers, ceux qui ne font rien devant être secourus par ceux qui entreprennent une démarche responsable et écologique.
Il va donc falloir exiger que ceux qui ne prennent pas l’autoroute paient pour ceux qui la prennent.
Après les taxes sur les taxes que vont-ils inventé d’autre nos chers très chers ELUS pour nous gruger ?
Facturer des abonnements sans consommer c’est la meilleure et la encore ils auront des arguments…
Il est vrai qu’aujourd’hui la SNCF, les compagnies aériennes facturent à la tête du Client ce qui
est descriminatoire au possible.
Ils vont y arriver à facturer sans consommation : c’est IGNOBLE et contraire au DROIT et au BON SENS.
Il est vrai aussi maintenant qu’avec les ORDONNANCES, TOUT LEUR EST PERMIS…
Je crois qu’une des mesures qu’il conviendrait de prendre actuellement, puisque nous sommes dans le cadre d’un marché est d’aller au bout de la logique du système et de supprimer l’obligation d’achat par EDF des ENR intermittentes éolien et photovoltaïque. Cela ne m’empêche pas d’estimer que la logique de concurrence pour cette marchandise très spécifique qu’est l’électricité, qui se stocke très difficilement, qu’il faut donc consommer dans l’instant où elle est produite, de plus en plus fondamentale pour la vie, est une parfaite C…….. Il faudrait faire les comptes au niveau du pays : un monopole centralisé de production/distribution est certainement bien plus économe en capital, plus rationnel pour la sécurité et solidarité de la population, que la multiplication des producteurs en concurrence. Et ceci notamment sur notre hexagone, espace pertinent à cet égard. Mais je rêve….
En ce qui concerne les autoconsommateurs photovoltaïques je sens un peu qu’ils souhaiteraient bénéficier du beurre et de l’argent du beurre. La logique ultime est de se dispenser du réseau mais j’ai du mal à imaginer la matière qu’il faudrait mettre en œuvre pour un stockage intersaisonnier (et même sans doute journalier) pour que ça fonctionne.
JYG
La pile a combustible….
Testé depuis 2 hivers chez moi c’est LA solution pour assurer le déficit hivernal de autoconsommation 😉 aujourd’hui non rentable mais techniquement le complément idéal; reste l’origine de l’énergie qui et aujourd’hui du gaz naturel (CH4 dont on extrait l’hydrogène H2) mais bientôt du bio méthane voir de l’hydrogène directement..