Cela aurait dû être l’évènement du week-end, voire même de l’année, mais les terribles attentats de Paris ont naturellement occulté cette annonce majeure pour le monde du solaire, conséquence directe de la loi sur la transition énergétique.
La ministre de l’écologie a, en effet, présenté vendredi dernier dans un document intitulé « La France exemplaire pour le climat grâce à l’application de la loi de transition énergétique » les perspectives de développement des énergies renouvelables. Nous reproduisons ci-dessous les passages du document relatifs à l’énergie solaire. Le texte complet est quant à lui téléchargeable en fin de note.
La principale annonce concerne les appels d’offres. En 2016 le volume attendu pour le photovoltaïque est de 800 MW et il faudra attendre 2017 pour atteindre 1450 MW, chiffre qui sera également atteint en 2018 et vraisemblablement en 2019.
A plus long terme, les projets sont en ligne avec les attentes des professionnels. Il faudra connaitre avec précision le rôle qui sera joué par l’éolien terrestre et le solaire, mais on note une forte accélération des volumes installés, en particulier après 2020. Reste que la part du solaire en autoconsommation ne semble pas pris en compte, c’est un élément qui devra être précisé dans la période de consultation qui s’ouvre.
Les principales avancées pour le secteur du solaire
La Programmation pluriannuelle de l'énergie est un document d'orientations stratégiques, qui fixe les priorités d'actions des pouvoirs publics dans le domaine de l'énergie afin d'atteindre les objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Pour la première fois, l'ensemble des piliers de la politique énergétique (énergies renouvelables, sécurité d'approvisionnement, réseaux, etc.) et l'ensemble des énergies sont traités dans une même stratégie, afin de tenir compte du lien fort entre les différentes dimensions de la politique énergétique et de développer une vision transversale de l'énergie.
Au-delà d'orientations stratégiques, la PPE a aussi pour rôle de fixer les objectifs quantitatifs pour le développement de toutes les filières d'énergies renouvelables, fortement soutenu par l’État.
En fixant des priorités d'action claires, la PPE :
- assurera la sécurité d’approvisionnement et la réduction de notre dépendance aux importations d’énergies fossiles;
- donnera une visibilité aux acteurs du monde économique et soutiendra ainsi l'investissement et la croissance du secteur;
- contribuera à la création d'emplois dans les nouvelles filières de la transition énergétique et dans l’ensemble de l’économie;
- préservera la santé humaine et l’environnement en luttant contre l’effet de serre et en améliorant la qualité de l’air;
- garantira la cohésion sociale et territoriale en assurant un droit d’accès de tous à l’énergie sans coût excessif au regard des ressources des ménages.
Novembre : Une première série d’objectifs et d’orientations de la PPE sera soumise à la consultation des parties prenantes lors d’un comité de suivi qui se tiendra le 19 novembre.
Les principaux objectifs proposés sont les suivants:
Puissance installée éolien terrestre et solaire :
- 31/12/2014 : 14 700 MW
- 2018 : 24 000 MW
- 2023 : de 36 000 à 43 000 MW
Mise en œuvre du complément de rémunération
Le décret sur les nouveaux modes de rémunération met en place de nouvelles modalités de soutien aux énergies renouvelables qui permettent de favoriser une meilleure intégration de ces installations dans le marché de l'électricité et s'adaptent aux évolutions du cadre européen.
Le complément de rémunération est une prime versée à un producteur d’énergie renouvelable en complément de la vente sur le marché de l’électricité qu’il a produite. Elle est proportionnelle à l’énergie produite et permet de donner au producteur un niveau de rémunération qui couvre les coûts de son installation tout en assurant une rentabilité normale de son projet.
Le mécanisme des tarifs d’obligation d’achat restera en place pour les petits projets ainsi que, dans un premier temps, pour les éoliennes terrestres.
Le seuil de 12MW au-dessus duquel les installations de production d'électricité renouvelable ne peuvent pas bénéficier de l’obligation d’achat ou du complément de rémunération sera supprimé.
Novembre : Le projet de décret est finalisé et a été notifié à la commission européenne.
Calendrier des appels d’offres Ségolène Royal rend public aujourd'hui le calendrier d'appel d'offre filière par filière.
Le calendrier ci-dessous présente les appels d’offres lancés sur les trois premières années de la PPE, cohérent avec les objectifs qu’elle fixe à l’horizon 2018 et au-delà
