A la veille de COP21 sanctifiée par des discours volontaristes, l'innovation solaire serait-elle remise en question. Le marché des Énergies Renouvelables en France connaît en effet une actualité édifiante : le Projet de Loi de Finances 2016 (PLF2016) présenté le 30 septembre 2015, exclut les équipements pour le solaire thermique du dispositif de Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE), s'ils produisent en même temps de l'électricité solaire. Le PLF 2016 sera voté en décembre 2015, mais la discussion parlementaire sur le CITE le sera en novembre 2015.
L'article 40 intitulé Prorogation et aménagement du Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) 121 propose : « d'exclure du champ du crédit d'impôt des équipements mixtes combinant un équipement éligible et un équipement, non éligible, de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil à seule fin de contourner l'exclusion de ces équipements de la base du CITE. » En clair, toute installation d'Énergie Renouvelable (EnR) attenante à une installation photovoltaïque est concernée : que ce soit le chauffe-eau thermodynamique, les systèmes d'optimisation de l'autoconsommation, le solaire aérovoltaïque ou le solaire hybride à eau. C'est une mesure surprenante pour les responsables de DualSun, reçu par François Hollande en décembre 2014 ou encore reconnu par Emmanuel Macron le mois dernier comme étant un acteur important de l'innovation industrielle française … Mais rien n'est encore fait et il reste un mois pour agir.
Au stade du projet de loi, la mobilisation continue
DualSun se mobilise ainsi avec ses confrères de la filière PV/T (Cogen'Air, GSE et Systovi principalement) et travaille avec Enerplan et certains députés pour garder les technologies PV/T dans le CITE. Ainsi, Denis Baupin, le Vice-Président de l'Assemblée Nationale a déjà confirmé le dépôt d'un amendement, et d'autres députés sont en train d'être sollicités.
De nombreux arguments poussent DualSun à demander le maintien du solaire hybride dans le CITE :
- Le PV/T apporte une réelle chaleur solaire, or la chaleur est éligible au CITE. Le PV/T est d'ailleurs une solution recommandée par l'Agence Internationale de l'Énergie (IEA) et conçue en lien avec des laboratoires européens (CEA INES, CNRS).
- Le produit DualSun est une innovation de fabrication française, en plus d'être leader technologique sur le marché mondial. Cette innovation permet de relocaliser en France la production de panneaux photovoltaïques et impacte positivement sept industriels français. De plus, DualSun connaît un fort potentiel à l'export.
- Et si on prend un peu de hauteur, le marché du PV/T est aujourd'hui bien plus petit que tous les autres systèmes subventionnés par le CITE puisqu'il représente moins de 2% des quelques 250.000 installations subventionnées par le CITE tous les ans. Les économies que cherchent à faire le gouvernement sur ce point paraissent en ce sens relativement dérisoires compte-tenu du savoir-faire français qui est menacé par cette mesure.
Pour finir, le développement technologique de DualSun a été soutenu entre autres par BPI France, l'ADEME, ou encore le ministère de l'Industrie. Exclure le PV/T du CITE ne semble pas en cohérence avec les investissements publics, ni avec la loi de Transition Énergétique. C'est un message paradoxal que semble renvoyer le gouvernement, surtout à la veille de la conférence COP21.
Avec ou sans CITE, l'innovation va continuer
« DualSun est optimiste sur le sort des amendements et sur des modifications éventuelles du projet tel qu'il est écrit aujourd'hui (par exemple, modifications sur les plafonds pour les systèmes PV/T). Cependant, quoiqu'il se passe dans le futur, le solaire doit pouvoir un jour se passer de CITE. Même si cette éventualité parait prématurée aujourd'hui, la volonté de DualSun est de demeurer compétitif sans CITE, ce qui est déjà le cas. Il faut de toute façon continuer à développer les technologies solaires qui sont un bien en soi ! Nous souhaitons avant tout que ce type d'annonces n'impacte pas encore un peu plus l'image du solaire : le solaire en France, et surtout l'innovation solaire, a encore des choses à dire » confie Jérôme Mouterde, directeur général de Dualsun.
Une fois de plus l’état change d’avis comme de chemise. Ce qui est le plus grave c’est cette possibilité de faire un effet rétroactif à une loi. Personne sait le contenu définitif de cette loi mais elle sera applicable début octobre.
Avec ce type de comportement l’état s’étonne que personne n’ose plus bouger en France …
Il était temps !
Merci au législateur de clarifier la situation des systèmes hybrides. En effet les sociétés spécialisées dans le démarchage des particuliers avec des arguments souvent (toujours ?) mensongers se sont spécialisées dans les systèmes « Aérovoltaïque », avec les même calculs de production faux qu’il y a quelques années lors du scandale du photovoltaïque pour les particuliers.
Je crois assez au système Dualsun, qui ne rentre pas dans cette catégorie selon moi, mais à mon sens son intérêt réside plutôt dans une utilisation collective que pour les particuliers. Cette mesure ne devrait donc les toucher qu’à la marge.
Donc OK pour soutenir Dualsun, voir pour soutenir les amendements ayant pour objectif de leur garder le bénéfice du crédit d’impot, mais pas question de mettre des oeillères pour ne pas voir ce que font quelques installateurs véreux adossés à des organismes bancaires appartenant souvent à de grands énergéticiens.
le gouvernement se fout de nous
avec leur discours totalement différent des textes qui passent
tout est fait pour sauvegarder le nucléaire et edf
au détriment des énergies propres et renouvelable
solaire, hydro, eolien, …