Appel à projet de la Région Aquitaine pour des installations photovoltaïques en autocon-sommation

Pour répondre aux différents enjeux énergétiques et anticiper la parité réseau, la Région Aquitaine lance un « Appel à projet photovoltaïque en autoconsommation électrique et raccordé réseau »  pour soutenir les investissements d'installations exemplaires et innovantes ayant pour finalité de répondre, certes, aux exigences européennes et nationales mais aussi et surtout de répondre aux besoins électriques intrinsèques d'un bâtiment ou d'une activité tout en conservant le service énergétique et assurant la stabilité de la facture énergétique dans le temps. Les installations éligibles devront avoir une puissance comprise entre 10 et 500 kWc.

Il s’adresse aux maîtres d’ouvrage suivants :

• collectivités locales et leurs groupements,
• activités tertiaires publiques ou privés,
• entreprises ou industries,
• bailleurs sociaux.

Sont exclus de cet appel à projets :

• les installations solaires au sol sur des espaces agricoles, forestiers ou naturels,
• les installations solaires bénéficiant d’un soutien dans le cadre d'appels d’offre nationaux,
• les maisons individuelles d’habitation,
• les constructions provisoires ou sites isolés,
• les hangars ou entrepôts agricoles,
• Société Civile Immobilière.

Deux dates de dépôt de dossiers de candidatures sont fixées pour l’année 2015. Ces dates limites de dépôt sont fixées au : 27 mars et 28 août 2015.

Texte de l'Appel à Projet Photovoltaïque 2015

Annexes techniques AàP PV 2015

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