La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a engagé ses travaux, mardi 9 septembre 2014, par l’audition de la ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Ségolène Royal. Ce texte « ouvre un nouveau chapitre de l’histoire énergétique de notre pays, tout en apportant des réponses concrètes, a souligné la ministre, capables de créer des emplois sur les territoires dont vous êtes les élus ». Il s’agit, a-t-elle ajouté, que « le pays tout entier se mette en mouvement et réussisse cette mutation énergétique qui n’est pas une contrainte mais une chance à saisir ».
Composée de 72 membres issus de l’ensemble des groupes politiques, la commission spéciale avait auparavant élu son président, François Brottes (photo) et les cinq rapporteurs Marie-Noëlle Battistel (objectifs communs, énergies renouvelables), Sabine Buis (rénovation des bâtiments, économie circulaire), Ericka Bareigts (simplification des procédures, outremer), Philippe Plisson (transports, qualité de l’air, sûreté nucléaire) et Denis Baupin (gouvernance, mix énergétique et territoires).
La commission devait poursuivre ses travaux, ce mercredi 10 septembre, par une table-ronde des associations de consommateurs avec le médiateur de l’Energie, Jean Gaubert. Elle procèdera jeudi 11 septembre, aux auditions de Jean-Paul Delevoye, président du Conseil Economique Social et Environnemental, Bruno Léchevin, président de l’Ademe, Jean-Louis Bal et Robert Durdilly, présidents respectifs du Syndicat des Energies Renouvelables et de l’Union Française de l’Electricité, Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de Sûreté Nucléaire et Jacques Repussard, président de l’Institut de Recherche sur la Sûreté Nucléaire.
Ces auditions conduites par la commission se poursuivront la semaine prochaine, en parallèle de celles menées par les différents rapporteurs. Elles seront suivies de l’examen du texte par la commission, entre le 24 et le 26 septembre. La discussion en séance de ce texte qui compte une soixantaine d’articles, débutera le 1er octobre.
Vous pourrez visionner dans les prochains jours, ici même, les exraits relatifs à l'énergie solaire de l'intervention de la ministre ainsi que des différents intervenants qui auront fat l'objet d'une audition.
