Enerplan communique: Le
Président de la République a annoncé en ouverture de la Conférence
Environnementale le 20 septembre 2013, la fin prochaine des tarifs
d'achat de l'électricité renouvelable. Loin de pousser des cris
d'orfraie, Enerplan affirme qu'il est possible de sortir dès 2014 du
système de tarif bonifié sur 20 ans pour développer l'électricité
solaire pour le bâtiment, tout en construisant une véritable filière
industrielle en France qui maintiendra et créera des milliers d'emplois à
court terme. Il s'agit de gérer l'amorçage d'un nouveau modèle, qui
reposera sur la compétitivité de l'électricité solaire distribuée et qui
augmentera la valeur du patrimoine bâti des français (particuliers,
entreprises et collectivités).
Nous sommes une filière solaire française – architectes, bureaux
d'études, fabricants d'équipements, industriels, artisans, petites,
moyennes et grandes entreprises du BTP – prête à relever le défi de la
généralisation anticipée du bâtiment à énergie positive dans le neuf,
avec celui de la rénovation énergétique optimale des bâtiments pour
maîtriser durablement la facture de chaleur et d'électricité des
français. Nous sommes une filière potentiellement positive pour la
balance commerciale, capable de créer 5 à 10 000 emplois d'ici 18 mois.
Plusieurs conditions sont nécessaires pour gagner ce défi stratégique pour la transition énergétique :
- Etablir dès
maintenant en concertation – Etat, Commission de Régulation de l'Energie,
Régions, DGEC, RTE, EDRF et les professionnels – le futur cadre réglementaire
qui favorisera l'autoconsommation de l'électricité solaire dans le bâtiment et
valorisera équitablement le surplus de production ; et mettre en œuvre cette
nouvelle régulation au plus tôt en 2014 pour sortir du tarif d'achat bonifié.
Un calendrier de travail doit être fixé. De même, cette logique
d'autoconsommation doit être étendue aux moyennes et grandes centrales solaires
pour une régulation adaptée à la production sur la boucle locale.
- Assumer la
transition entre un modèle dépassé qui crée du chômage solaire et le nouveau
modèle, qui sera frugal de soutien public. A titre transitoire dans l'attente
du nouveau cadre, amender l'arrêté tarifaire de mars 2011 – figer le tarif
d'achat jusqu'à 9 kW et le rehausser de 9 à 100 kW – pour maintenir de
l'activité et préserver des emplois.
- Etre
cohérent en termes d'incitation fiscale, maintenir le crédit d'impôt
développement durable pour le photovoltaïque en 2014 à la condition que
l'installation soit réalisée pour autoconsommer en partie la production. On ne
peut supprimer le crédit d'impôt au prétexte que le photovoltaïque bénéfice du
tarif d'achat, tout en prévoyant la fin prochaine du tarif d'achat.
« Un développement raisonné de la production d'électricité solaire dans
le bâtiment s'intègre parfaitement dans les objectifs de performance
énergétique fixés par le gouvernement. Il créera une offre et une
filière française d'excellence du bâtiment à énergie positive. Afin d'y
parvenir et de créer massivement des emplois et de la valeur locale,
cette filière a besoin d'un signe très fort sur la demande, via un
dispositif attractif, maintenant !» a déclaré Germain Gouranton (photo),
Vice-président solaire & bâtiment d'Enerplan, syndicat des
professionnels de l'énergie solaire.
