La Commission européenne a décidé de donner suite à la
plainte déposée par la « Plateforme pour un nouveau modèle énergétique » contre le gouvernement espagnol qui envisage
la mise en place d’un impôt sur la production d’électricité solaire autoconsommée.
La « plateforme » est une organisation qui regroupe des associations
écologiques, antinucléaires ainsi que des partis de gauche.
La Commission
européenne considère que le projet du gouvernement espagnol pourrait être contraire
au droit communautaire.
La
plainte de la « Plateforme » est la deuxième d'une série de six déposées
devant la Commission européenne, par différentes instances, ayant toutes pour but de
lancer une procédure d'infraction contre l’Espagne, parce que sa législation
du secteur énergétique, et en particulier des énergies renouvelables, serait
contraire au droit européen.
Le
gouvernement espagnol dispose maintenant d'un délai de 10 semaines pour informer la
Commission sur le projet de taxe. Si
la Commission n'est pas satisfaite de la réponse apportée par l'Espagne, elle
lancera alors une procédure d'infraction à l’encontre de l'Espagne.
Cette
décision de la Commission est un soutien aux thèses défendues par « la
plateforme », selon lesquelles il existe de sérieux doutes quant à la
compatibilité de la loi espagnole sur l'énergie et la législation sur les
énergies renouvelables avec le droit européen.
La « plateforme » espère
que cette décision de la Commission permettra de rectifier les propositions décrets
royaux sur les énergies renouvelables (qui sont en consultation auprès de
différentes instances espagnoles), et d'abroger le décret-loi 9/2013, qui autorise
des diminutions rétroactives de rémunération des énergies renouvelables.
Ah ! Voilà une bonne nouvelle, somme toute bien légitime et naturelle. Pourrions-nous accepter de payer une taxe pour faire pousser des tomates dans nos petits jardins ou sur nos balcons ?