L'Office fédéral de l'énergie
(OFEN) veut réduire à compter du 1er janvier 2014 les subventions accordées à
diverses technologies vertes. Ainsi les tarifs d’achat de l’électricité solaire
devraient être revus à la baisse et la durée des contrats d’achat devrait être
ramené à 15 ans contre 20 à 25 ans aujourd’hui.
Pour les petites installations (d’une
puissance inférieure à 10 kW) le tarif d’achat qui est aujourd'hui de 0.36 CHF (0.29
€) / kWh devrait passer à 0.24 CHF (0.19 €)
/ kWh. Cette baisse d’un tiers du prix d’achat a été confirmée par le
porte-parole de l'OFEN sur la radio alémanique SRF.
Les installations plus importantes
verront également leurs tarifs diminuer. Ainsi une pour installation d’une
puissance supérieure à 100 kW, le prix d’achat de 0.27 CHF (0.22 €) / kWh
devrait passer à 0.16 CHF (0.13 €) / kWh.
Ces coupes se justifient par
l'effondrement des prix des modules photovoltaïques ces dernières années, a
expliqué la porte-parole de l’OFEN. Selon les dispositions de la loi en vigueur
le tarif d’achat diminuait de 8% par an.
Mais les coupes annoncées par l'OFEN vont cette fois encore plus loin.
« Nous voulons réaliser l'an prochain un ajustement qui colle de façon
conséquente aux prix du marché international. »
En outre, l'OFEN a constaté que les
installations photovoltaïques étaient rapidement amorties, « en huit à dix
ans dans certains cas ». Etant donné que les aides fédérales sont
actuellement versées pendant 25 ans, les propriétaires peuvent réaliser des
bénéfices excessifs, poursuit la porte-parole de l’OFEN.
Le projet d'ordonnance qui
modifiera ces tarifs ainsi que d’autres dispositions techniques est
actuellement en consultation jusqu’au 11 septembre. L'entrée en vigueur proprement
dite est prévue le 1er janvier 2014. Les autres énergies renouvelables (petite
hydraulique, énergie éolienne, géothermie et biomasse) sont également concernées.
Selon Swissolar, l’association suisse des
professionnels de l’énergie solaire, « les coupes frappent
les subventions aux installations solaires qui représentent une baisse de 35 à
40 %, sont catastrophiques ».
Selon les premières estimations de
l'organisation, "le soutien de la Confédération devrait être attribué sur
une durée de 22 ans si les tarifs proposés sont introduits." Sinon, les
coûts ne pourront pas être couverts. Il s'agit donc de signifier aux autorités
compétentes "que ces coupes excessives feraient subir des dommages massifs
à la branche du solaire."
A noter que seules les
exploitations entamant leur activité après le 31 décembre 2013 seront touchées
par ces diminutions de subventions.
