Photo: Delphine Batho avec Jean-François Perrin le DG de MPO
Delphine BATHO, Ministre de l’Écologie, du
Développement durable et de l’Énergie, a présenté aujourd’hui un ensemble de
mesures visant à atteindre le développement annuel d’au moins 1 000 mégawatts
de projets solaires en France en 2013, conformément aux décisions prises dans
le cadre de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre dernier.
Le gouvernement a décidé ainsi de doubler les volumes
cibles pour le photovoltaïque (1000 mégawatts/an) comparé aux mesures prises suite au Grenelle de
l’environnement par le précédent Gouvernement (500 mégawatts/an).
1) Grandes installations : soutien aux technologies
françaises innovantes
La Ministre a transmis à la Commission de régulation
de l’énergie (CRE) les conditions du prochain appel d’offres pour les grandes
installations photovoltaïques (d’une puissance supérieure à 250 kilowatts). Cet
appel d’offres, d’un volume de 400 mégawatts, sera destiné à parts égales :
– Aux technologies innovantes : photovoltaïque à
concentration et photovoltaïque avec suivi du soleil ;
– Aux technologies matures sur ombrières et
sur toitures.
Concernant les centrales au sol, l’appel d’offres
privilégiera le développement sur des sites dégradés (friches industrielles,
anciennes carrières ou décharges etc.) pour éviter les conflits d’usage
notamment avec les terres agricoles.
L’appel d’offres valorisera la compétitivité-coût des
projets proposés, mais aussi leur contribution à la protection de l’environnement
et du climat ainsi qu’à la recherche, au développement et à l’innovation. Ces
critères ont vocation à soutenir la filière solaire française dans un
contexte de concurrence déloyale.
Un second appel d’offres sera lancé au cours de l’année
2013, ciblant notamment d’autres technologies innovantes dans le domaine
solaire.
2) Installations de taille moyenne : évolution des
critères de l’appel d’offres
Delphine BATHO a décidé de la suite à donner à l’appel
d’offres automatique dédié aux installations sur toiture d’une puissance
comprise entre 100 et 250 kilowatts. Les résultats des premières périodes ayant
été peu satisfaisants en termes de retombées industrielles, cet appel d’offres
sera poursuivi avec des conditions améliorées pour un volume global de 120 MW
sur un an, répartis en trois tranches de 40 mégawatts.
Outre le prix, l’appel d’offres accordera désormais
une attention particulière à la contribution des projets à la protection du
climat en intégrant un critère d’évaluation carbone du processus de fabrication
des modules photovoltaïques.
3) Petites installations : bonification du tarif d’achat
en fonction du lieu de fabrication
La Ministre a signé aujourd’hui les arrêtés
tarifaires pour les petites installations sur toiture (d’une puissance jusqu’à
100 kilowatts), entérinant le doublement des volumes cibles de 200 à 400
mégawatts par an :
– La grille tarifaire sera simplifiée pour mettre fin
à la distinction faite entre installations selon l’usage du bâtiment.
– Les tarifs d’intégration simplifiée au bâti seront
augmentés de 5%.
– Tous les projets pourront bénéficier d’une
bonification supplémentaire allant jusqu’à 10% en fonction du lieu de
fabrication des modules photovoltaïques pour prendre en compte les différences
de coût observées.
– Le tarif T5 dédié aux autres installations sera
baissé de 20% mais également assorti de la bonification d’au plus 10%, afin de
privilégier le développement des installations créatrices d’innovation et de
développement local.
L’ensemble de ces mesures génèrera des investissements
de plus de 2
milliards d’euros et permettra la création ou le maintien d’environ 10 000
emplois. Leur coût annuel pour la collectivité est maîtrisé et estimé
entre 90 et 170 millions d’euros, soit environ 1€ à 2€ par an en moyenne
par ménage.
Un travail à court et moyen terme va être engagé avec
les acteurs de la filière sur l’amélioration du financement des entreprises, la
structuration de la chaîne de valeur, l’innovation et les choix technologiques
du prochain appel d’offres. Un répertoire des entreprises
industrielles de la filière photovoltaïque française sera mis en ligne le 1er février
afin de faciliter l’information du grand public.
Ces décisions constituent une réponse d’urgence pour
le développement de la filière solaire en France, au moment où notre pays s’engage
dans le grand
chantier de la transition énergétique. Le débat national sur la transition
énergétique permettra de définir un cadre prévisible, stable et durable
pour le développement de l’énergie solaire et des autres énergies
renouvelables dans la perspective de l’objectif fixé par le Président de la
République à l’horizon 2025.
