Le supplément au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) a publié dans son édition datée du 13 juillet dernier un « avis de marché » relatif aux installations PV comprises entre 100 et 250 kW.
La particularité de cet appel d’offre qui se verra attribuer un volume de 120 MW par an est d’être décomposé en 7 périodes pendant lesquelles il sera possible de déposer des offres. Ainsi si un projet n’est pas retenu lors d’un appel d’offre, il pourra être représenté à la session suivante, après que ses caractéristiques aient été, le cas échéant, modifiées. Voici le calendrier des 7 périodes
1ère: du 1.8.2011 à 10:00 au 20.1.2012 à 14:00;
2ème: du 21.1.2012 à 10:00 au 31.3.2012 à 14:00;
3ème: du 1.4.2012 à 10:00 au 30.6.2012 à 14:00;
4ème: du 1.7.2012 à 10:00 au 30.9.2012 à 14:00;
5ème: du 1.10.2012 à 10:00 au 31.12.2012 à 14:00;
6ème: du 1.1.2013 à 10:00 au 31.3.2013 à 14:00;
7ème: du 1.4.2013 à 10:00 au 30.6.2013 à 14:00.
Le cahier des charges devrait être publié aujourd’hui 1er août, la commission de régulation de l’énergie a examiné le texte et a formulé quelques observations consignées dans une délibération datée du 28 juillet. Téléchargement AO_PV_Délib – 250 kw
Le texte de «l’avis de marché » publié au JOUE est disponible ci-après Téléchargement AO-PV-13-7-2011
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