Le Syndicat National des Installateurs du Photovoltaïque enrichissent le débat et soumettent dix propositions pour relancer la filière photovoltaïque :
1) Mettre en place une régionalisation pour l’ensemble des tarifs d’achat selon le principe tarif de base dans le sud de la France et coefficient K de revalorisation ailleurs en fonction de l’ensoleillement.
2) Exprimer les objectifs annuels non plus en puissance mais en engagements CSPE. Cela permettra une augmentation des objectifs de puissance installée par an sans augmentation de l’enveloppe de la CSPE.
3) Simplifier enfin l’usine à gaz des démarches administratives, alors que chaque évolution de la règlementation l’alourdit.
4) Opposition au système d’appels d’offres (sauf pour les grandes centrales au sol). Cela n’a jamais fonctionné et compliquerait inutilement les mille feuilles des démarches administratives
5) Mettre en place pour chaque segment, une enveloppe (engagement CSPE) semestrielle, avec corridor (mécanisme à l’allemande).
6) Favoriser l’autoconsommation.
7) Pour les très grosses centrales au sol, faire respecter strictement la limite des 12 MWC, afin que des manœuvres de contournement, contraires à l’esprit des textes soient rendues impossibles (exemple d’EDF EN à Beaucaire dans le Gard avec un découpage du projet de 265 MWC en autant de sous-projets n’excédant pas 12 MWC afin de répondre à la règlementation.
8) Placer les très gros projets de centrales au sol hors PPI. C’est sur ce segment que se déploie la spéculation par les grands groupes énergétiques.
9) Régionaliser les puissances à installer en fonction du plan Energie Climat
10) Définir au sein de chaque région des zones prioritaires d’implantation (compétence de la Région)
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Pas de commentaires ? Pourtant ces propositions sont très intéressantes. Elles répondent à la question « pourquoi le photovoltaïque marche en allemagne et en espagne et pas en france » Parce que ce sont deux pays où les politiques publiques sont décentralisées, le photovoltaïque étant une énergie décentralisé le mariages s’est fait naturellement. Mais accorder aux régions les compétences d’installation photovoltaïque serait difficile à imaginer actuellement en raison de leur orientation politique, en opposition avec celle du gouvernement. En plus de la tradition centralisatrice de la France qui a jugé plus opportun de se cribler de centrales nucléaires que de favoriser d’autres sources d’approvisonnement énergétiques moins dangereuses
Qu’est-ce qu’un « engagement CSPE » ?