dimanche, février 22, 2026
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Enerplan engage un recours gracieux auprès du Ministère de l’Environnement

Enerplan Depuis
fin août, l'association Enerplan a alerté le gouvernement et
l'administration à maintes reprises sur les risques économiques que
courent le secteur industriel français et tous les installateurs
QualiPV, qui s'adressent au secteur résidentiel. En effet, une
définition de l'intégré bâti rigoriste, précisée en juillet 2010 par une
circulaire et interprétée par le Comité d'Evaluation d'Intégration Au
Bâti (CEIAB), prévue pour être appliquée dès janvier 2011, serait de
fait une baisse du tarif d'achat du résidentiel en trompe l'œil – de 58 à
37 c€/kWh. Ajoutée à la baisse de 50% du crédit d'impôt au 29 septembre
prochain, cette mesure risquerait de plomber définitivement l'avenir de
la profession. Devant l'absence de réponse officielle, et pour inciter
très fortement le gouvernement et l'administration à revenir rapidement
vers les professionnels du solaire et du bâtiment pour engager une
concertation fructueuse, Enerplan a décidé d'engager un recours gracieux
auprès du Ministère de l'Environnement, sans s'interdire de saisir le
Conseil d'Etat par la suite.

Il devient très urgent que les pouvoirs publics précisent les règles du
marché photovoltaïque, sans que celles-ci constituent une rupture
d'égalité des français devant la loi d'achat de l'électricité solaire.
Ce sera l'occasion de redéfinir la stratégie française pour développer
le photovoltaïque dans le domaine du bâtiment, avec pour objectif de
développer une puissante industrie française – faite de PMI pour
l'essentiel – en pointe sur ce domaine. Il nous faut faire tomber les
murs d'incertitudes que l'on dresse pour entraver le développement du
photovoltaïque en France. C'est une condition préalable pour consolider
les investissements industriels déjà réalisés, pour en engranger de
nouveaux et continuer de développer l'offre solaire française. Gageons
que ce recours à titre gracieux, puisse générer un cadre de discussion
qui permettra à tous d'en sortir par le haut. L'enjeu qui nous
rassemble, c'est de préparer l'échéance 2020 où tous les nouveaux
bâtiments seront à énergie positive et où la parité réseau sera atteinte
en France.
Plus de détails…


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1 COMMENTAIRE

  1. il est mort le soleil c’est le titre d’un chanson une réalitée pour la filiére.
    A force d’être consensuel on en perd ça raison d’être.
    Pourquoi une association ENERPLAN qui ce dit être représentente des professionnels de l’énergie solaire à comme membres d’ honneur des organismes
    qui sont contraires à la défense du solaire.
    Nous avons prouver par notre dynamisme de formation de commercialisation et d’installation (objectifs atteints reccorts) ce qui prouvent
    que nous sommes des gens crédiblent à partir du moment ou ceux qui nous représentent prennent en part entière l’énergie solaire et si possible
    demander à l’état de recreer un COMMISSERIAT À L’ÉNERGIE SOLAIRE pionner dans les années 60/70 qui été tué à la naissance de cette filière

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