Pas moins de cinq associations en relation avec le monde du solaire photovoltaïque (Apesi, CLER, Enerplan, Hespul, Synaip) ont co-signé un communiqué de presse dans lequel les acteurs de la filière, unis, font des propositions pour bâtir un cadre juste et stable.
En attendant plus de 14 mois entre la première annonce de nouveaux tarifs d'achat (novembre 2008) et leur publication effective (janvier 2010) tout en laissant aller bon train la rumeur d'une baisse substantielle par ailleurs partiellement justifiée, le MEEDDM a lui-même mis en place tous les ingrédients de la « bulle spéculative » qu'il s'est ensuite plu à dénoncer. Pris à son propre piège, le MEEDDM, a d'abord tenté, par des moyens acrobatiques, de rattraper une accumulation d'erreurs d'appréciation, en stigmatisant au passage la filière toute entière et en s'attirant toujours plus de foudres à chaque nouvelle tentative. Le communiqué du MEEDDM du 17 février va enfin dans le bon sens, en donnant des indications relativement claires pour le traitement des demandes en cours concernant les projets de petite et moyenne puissance (moins de 250 kW).
Il n'en va pas malheureusement pas de même pour les projets de forte puissance sur bâtiments ou au sol, pour lesquels rien ne semble prévu. Pour que la crédibilité même de la parole de l'État ne puisse pas être mise en cause, il convient a minima que les projets qui étaient à un stade significatif d'engagement réel à la date de publication du nouvel arrêté, soit le 12 janvier 2010, puissent bénéficier des tarifs sur lesquels leur équilibre financier était bâti, faute de quoi de nombreux opérateurs sérieux et de bonne foi risquent de mettre la clé sous la porte. Les seules preuves tangibles de cet engagement sont la demande complète du devis de raccordement (PTF) et la possession de documents d'urbanisme conformes (autorisation de travaux ou permis de construire), certainement pas une simple demande de contrat d'achat qui n'a aucune valeur d'engagement.
Pour l'avenir, l'approche pragmatique consistant à introduire une différence de traitement en fonction de la taille des projets mérite d'être soulignée car elle signe la prise en compte d'une réalité bien connue des professionnels : entre une installation de quelques dizaines ou centaines de mètres carrés (quelques kW à quelques dizaines de kW) et un système de plusieurs dizaines, voire centaines, de milliers de mètres carrés (quelques MW à dizaines de MW), les coûts ne sont pas les mêmes. Les tarifs d'achat ne variant pas en fonction de la puissance, la taille des projets est un critère déterminant de leur rentabilité, même si ce n'est pas le seul. Ce constat étant fait, et la volonté affichée étant d'optimiser le mécanisme des tarifs d'achat pour, entre autres, préserver le pouvoir d'achat des Français tout en soutenant efficacement la filière photovoltaïque, il serait logique que l'arrêté tarifaire rectificatif introduise pour le proche avenir une dégressivité des tarifs en fonction de seuils de puissance, comme cela avait été proposé par nos organisations lors des négociations du printemps 2009.
Au total, tirant les leçons de l'expérience douloureuse qui vient d'avoir lieu, les objectifs du futur nouvel arrêté doivent être d'abord de ne pas anéantir les investissements effectués depuis parfois plusieurs années par les porteurs de projets sérieux, ensuite de garantir un niveau de rentabilité correct à toutes les typologies et toutes les tailles de systèmes photovoltaïques, y compris ceux posés sur bâti et non intégrés qui représentent un potentiel considérable pour un coût réduit, qui plus est sans risque de conflit d'usage des sols, et enfin d'assurer une bonne visibilité tarifaire aux acteurs de la filière, nécessaire pour leur permettre d'investir sereinement pour développer des solutions performantes. C'est seulement à ces conditions que notre pays, par la confiance retrouvée et la lisibilité de sa politique, sera en mesure de remplir ses engagements à moindre coût et de développer un secteur industriel solide et durable : c'est là le souhait commun de l'ensemble des associations professionnelles signataires.
www.apesi.fr; www.cler.org; www.enerplan.asso.fr; www.hespul.org; www.synaip.fr;
