« Il y a lieu de traiter de manière différenciée les projets abusifs ou spéculatifs d'une part, et les projets de taille raisonnable menés de bonne foi, notamment dans le secteur agricole, d'autre part ». Cette allégation énoncée avec force et tirée du communiqué de presse du ministère de l'Ecologie relatif aux tarifs d'achat photovoltaïque a de quoi mettre le feu aux poudres. Il faut dire qu'elle affiche une forme de discrimanation aveugle et sans discernement assez choquante ainsi qu'un manichésime tranché : les bons d'un côté et les méchants de l'autre. Elle porte également le sceau d'un lobby très efficace, celui du monde agricole.
Les spéculateurs sortis du jeu
« Sur la forme, les acteurs de la filière vont encore se sentir blessés par la terminologie employée » regrette Thierry Lepercq, président de Solaire Direct. Une maladresse d'autant plus regrettable que sur le fond, Thierry Lepercq reconnaît que ce projet est compréhensible et qu'il va plutôt dans le bon sens. « Quoiqu'il en soit, nous subissons la conséquence inévitable de projets qui ont dévoyé le système comme les ombrières de parking à 60 centimes d'euro le kWh et les projets virtuels sur papier. Si les termes du communiqué sont repris dans un futur arrêté, nous saurons enfin à quoi nous en tenir. Et puis vous savez, 42 centimes d'euro le kWh sur des toitures aujourd'hui, c'est possible ».
Même son de cloche du côté de la société AE 3000 France qui travaille essentiellement sur des petits et moyens projets et beaucoup dans le monde agricole. Son PDG, Jérôme Galban trouve ce communiqué sensé. « Ce projet, car ce n'est encore qu'un projet, me satisfait pleinement. Il impacte peu notre portefeuille et il a le mérite de sortir les spéculateurs du jeu. Mais attention, nous restons attentifs et vigilants avant la publication définitive ». Chez FACILASOL qui venait de suspendre sa côtation en bourse c'est la délivrance. Dans un communiqué, la société indique que les nouvelles règles tarifaires confirment le bien-fondé de ses choix agricoles. « L'incertitude est donc levée pour 250 de nos dossiers Agricoles. Nous allons désormais poursuivre notre plan de développement sereinement, et continuer à créer des emplois dans un secteur économique stable avec une visibilité retrouvée » est-il écrit.
De 26 MW à 13 MW
Nicolas Jeuffrain de la société Tenergie qui dispose de quelques projets haute tension dans son portefeuille et pour sa part plus mesuré sur la teneur de ce communiqué. Il serait même un peu irrité. Et il faut le comprendre. La société Tenergie a travaillé dur sur de nombreux projets de plus de 250 kWc en rénovation intégration sur de grands bâtiments existants logistiques ou industriels avec à la clé des désamiantages lourds. Des dossiers dotés de demandes de raccordement s'entend. Aujourd'hui, bon nombre de ces projets seraient suspendus en cas de confirmation de ce projet d'arrêté, alors même, que les travaux sont prêts à débuter. Et le portefeuille de Tenergie de fondre comme neige au soleil passant de 26 MW à 13 MW. Une division par deux ! « Au nom de la spéculation, le ministère tire à vue de façon tout à fait arbitraire sur les gros projets. Nos banques vont être dingues et von finir par arrêter de nous soutenir. Elles vont avoir l'impression qu'on les mène en bateau depuis des mois » s'agace le chef d'entreprise qui se réserve bien sûr le droit d'aller au contentieux. De plus, cette barrière des 250 kWc qui fait passer le tarif de 60 centimes le kWh à 42 centimes le kWh sur l'existant et non plus à 50 centimes le kWh, ne permet plus la rentabilité. « Avec le désamiantage et la rénovation, nous avons des coûts fixes non compressibles. A 42 centimes le kWh, on arrête tout ».
Rupture d'égalité devant les charges publiques
Par ailleurs, sur un plan juridique et si ce communiqué devait se traduire par un arrêté, les chances sont fortes de voir justement se multiplier les contentieux. « On se retrouve toujours avec cette problématique juridique de la rétroactivité qui peut être attaquable. En plus sur ce communiqué, dans la distinction faite entre les bâtiments agricoles et les autres bâtiments, il n'est pas absurde d'évoquer la rupture d'égalité devant les charges publiques à l'instar de ce qui s'est passé avec la taxe carbone, et ce, même si cela mériterait d'être fondé en droit » confie un juriste spécialisé. Pourquoi l'agriculteur et pas l'artisan ? « C'est un choix politique, pas forcément illogique. Les Allemands se sont beaucoup appuyés sur leurs agriculteurs pour développer le solaire. Après, est-ce justifiable et justifié ? Je n'en sais rien » assène Daniel Bour, président de Sunnco. Pour ce chef d'entreprise, l'urgence est ailleurs. A chaque arrêté ou à chaque communiqué publié par le ministère, la litanie des avatars juridiques et des incertitudes liées s'allonge.
Du virtuel au réel
« Nous commençons à éprouver une grande lassitude face à ces tergiversations. Notre clientèle, les investisseurs et les financiers qui nous suivent en ont assez. Il est urgent que l'on statue une bonne fois pour toute et qu'on nous laisse travailler. Nous avons, plus que tout, besoin de clarté. Que les arrêtés sortent vite pour rassurer le marché » assure Daniel Bour qui reste dubitatif sur la façon de procéder du ministère notamment sur la censure des projets supérieurs à 250 kWc. « Le ministère a décidé d'imposer cette nouvelle règle du jeu. J'en prends acte. Mais j'ai tout de même l'impression qu'il additionne du virtuel pour en faire une base réelle. Je m'explique. Par expérience, nous savons que les gros projets de plus de 250 kWc nécessite beaucoup de temps pour leur montage et sont les plus difficiles à réaliser. Sur les grandes puissances, il existe un énorme écart entre les dossiers déposées et ceux qui voient le jour réellement. Sans parler des centrales au sol et leur kirielle d'autorisations » conclut Daniel Bour.
Diversement appréciés, les préceptes énoncés dans ce communiqué ont-ils un avenir ? Le Conseil Supéerieur de l'Energie aura-t-il son mot à dire sur cette mouture ou sur une autre ? Au vu du traitement un tantinet erratique de cet épineux dossier, personne ne se risque à y voir des dispositions définitives.
Réactions mitigées au communiqué de presse du ministère
