Et
si l'on reparlait des arrêtés sur le tarif d'achat ! Voilà maintenant
quelques jours que le débat sur les arrêtés concernant le tarif d'achat
de l'électricité photovoltaïque et la désormais fameuse période
rétroactive, entre le 1er novembre 2009 et le 11 janvier 2010, a connu
une salutaire accalmie médiatique. Petit rappel du dernier épisode en
date. Le 9 février dernier devait être présenté au Conseil Supérieur de
l'Energie un nouveau projet d'arrêté concocté par le ministère. Il y
était envisagé de ne retenir sur cette période « critique » que les
projets assez aboutis qui avaient fait l'objet d'une demande de devis
auprès d'ERDF (demande de Proposition technique et Financière dite
PTF). Ce projet d'arrêté, qui allait certes à l'encontre des termes de
l'arrêté du 10 juillet 2006, était jugé assez équilibré sur le fond par
de nombreux professionnels « sérieux » du secteur. Pourtant, ce 9
février 2010, le gouvernement a jugé bon de retirer le projet d'arrêté
suscitant l'émoi de la filière. Motif envisagé : Le gouvernement
voulait certainement s'assurer de la puissance cumulée liée aux
demandes de contrat d'achat couplées à des PTF. Une puissance annoncée
par certaines sources fortement plus haute qu'attendue au préalable par
le ministère. D'oà le retrait ! Ce même jour, les services d'ERDF
Distribution communiquaient les statistiques 2009 au ministère qui
lançait alors une étude approfondie sur la « bulle spéculative ».
D'après nos informations, sur la période du dernier trimestre 2009 qui
a connu le plus fort emballement, 790 MW de demandes de contrat d'achat
auraient été envoyés nantis d'une Proposition Technique et Financière.
Sans compter les onze premiers jours de janvier. Ces 790 MW qui
laissent une grande place aux fortes puissance représentent un
véritable tsunami pour les services d'ERDF qui ont du mal à
s'organiser, entre déplacement d'agents et recours aux intérimaires.
Certaines régions ont vu les demandes multiplier par trente. Ces 790 MW
représentent donc une puissance non négligeable qui pèse cependant
moins d'un tiers des 3 GW annoncés sur la période. Et encore, si tous
les projets sont réalisés. Que va donc faire le ministère ? Sur la foi
des statistiques étudiées, va-t-il s'appuyer sur la demande de PTF
comme juge de paix dans l'attribution du tarif tel qu'il était envisagé
dans le nouveau projet d'arrêté ? Va-t-il au contraire durcir encore
les conditions d'attribution du tarif jugeant les 790 MW du dernier
trimestre trop imposant au regard des objectifs de la Programmation
Pluriannuelle des Investissements (1100 MW en 2012) ? Va-t-il par
exemple exiger une PTF signée ? Contactés et conscients de l'urgence,
les services du ministère annoncent qu'ils ont achevé l'exégèse de la
bulle spéculative et qu'ils préparent une nouvelle proposition qui
devrait être rendue publique avant le 1er mars. « Nous allons mettre un
terme à la spéculation sans pénaliser les demandes honnêtes de projets
» nous dit-on. Rien de bien nouveau sous le soleil, en somme, dans ce
marché du phovoltaïque dont les acteurs demeurent tétanisés par le
manque de visibilité.
