La situation des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque pour
les dossiers déposés à la fin de l'année dernière n'est toujours pas
éclaircie.La confusion règne. Mardi 9 février, le projet d'arrêté qui
devait être soumis au Conseil Supérieur de l'Energie a été retiré par
le gourvenement qui a jugé qu'il était urgent d'attendre. Dans ce
projet assez consensuel, tout du moins pour les professionnels non
spéculateurs du secteur, le gouvernement avait envisagé dans un premier
temps, de ne retenir que les projets assez avancés qui avaient fait
l'objet d'une demande de devis auprès d'ERDF (demande de Proposition
technique et Financière dite PTF).
L'association Enerplan, qui a interrogé ses adhérents, estime que les
projets répondant à ce critère devraient représenter de 100 à 150 MWc.
D'après d'autres sources, il semble que la puissance cumulée qui aurait
fait l'objet d'une demande de PTF serait bien supérieure. D'oà le
retrait du projet d'arrêté. Contactés, les experts d'ERDF disent avoir
finalisé les statistiques sur le sujet. Elles ont été communiquées au
ministère mardi ou mercredi derniers. Ces statistiques devraient
permettre de trier le grain de l'ivraie et de mettre en évidence les
spéculateurs, qui ont parsemé le paysage agricole français de « hangars
solaires virtuels », sans réelle utilité professionnelle, en cumulant
les tarifs d'achats et les avantages de la loi TEPA, notamment via la
déduction d'impôt sur la fortune, au travers de holdings ou de fonds
d'investissement spécialement créés pour la circonstance.
Tant que ce dispositif ultra avantageux, dénoncé avec véhémence par la
sénateur de Reims Philippe Adnot, perdurera, la spéculation se
poursuivra de plus belle. Il est du reste très révélateur de voir que
ces acteurs continuent de sévir étant finalement peu impactés par la
baisse des tarifs d'achat intervenue en janvier 2010. Et la bulle
spéculative de continuer de gonfler ! Une situation délétère que
conduira, à terme, à une nouvelle baisse des tarifs. La seule solution
rapide et immédiate, pour sortir de cette impasse, consisterait à
rendre incompatible la déduction fiscale (ISF) et le tarif d'achat. Le
gouvernement aura-t-il l'audace de s'attaquer à cette niche fiscale
dont les TRI font frémir ? Réponse dans les « prochaines semaines »
selon les services du ministère. Un temps qui paraitra certainement
très long aux petites entreprises du secteur dont certaines connaissent
de sérieuses difficultés financières. A bout de nerfs ! Pendant que le
pôt de fer engrange, le pot de terre se craquelle dangeureusement.
