Jean-Louis
BORLOO, ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du
Développement durable et de l'Aménagement du Territoire, Christine
BOUTIN, ministre du Logement, et Chantal JOUANNO, secrétaire d'Etat
chargée de l'Ecologie, ont signé aujourd'hui avec les banques, les
professionnels du bâtiment et de l'immobilier, les organismes HLM et la
Caisse des Dépôts des conventions définissant les modalités de mise en
oeuvre de deux des principales mesures du Grenelle Environnement :
l'«éco-prêt à taux zéro», destiné à financer la rénovation thermique
des logements privés, et l'«éco-prêt logement social», qui financera
l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.
L'«éco-prêt à taux zéro», adopté en loi de finances pour 2009 à
l'initiative de Jean-Louis BORLOO, constitue une des mesures phares du
Grenelle Environnement. Tous les particuliers peuvent en bénéficier
pour des projets dans leurs résidences principales, y compris les
copropriétés et les logements mis en location. L'«éco-prêt à taux zéro»
est cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment le
crédit d'impôt «développement durable» (sous condition de ressources),
les aides de l'Agence nationale de l'habitat et des collectivités
territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le nouveau prêt
à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation. D'une
durée de 10 ans, pouvant être étendue jusqu'à 15 ans par la banque, il
permet de financer jusqu'à 30 000 € de travaux d'amélioration de
l'efficacité énergétique du logement.
Les opérations sont éligibles : si elles mettent en oeuvre un «bouquet
de travaux», c'est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la
réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de
l'efficacité énergétique du logement, ou s'il s'agit de travaux
recommandés par un bureau d'étude thermique permettant d'atteindre une
performance globale minimale. Les frais d'études ou de maîtrise
d'ouvrage associés, ainsi que les travaux induits seront également
éligibles. L'«éco-prêt à taux zéro» constitue ainsi une solution
complète de financement de la rénovation thermique. Les Français
pourront, dès les prochains jours, contacter les entreprises du
bâtiment pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser, et
contacter les banques distribuant l'«éco-prêt à taux zéro» dès le mois
d'avril. Les premiers travaux de rénovation thermique financés par
l'«éco-prêt à taux zéro» pourront donc être réalisés dès le printemps
2009.Plus d'infos
Bonjour,
Je viens de commander l’installation de panneaux photovoltaïques. J’ai une proposition de financement avec un TEG de 3,89% au Crédit Agricole, mais ai-je droit à l’éco-prêt à taux zéro ?