Le modèle de contrat pour l’achat d’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil et bénéficiant de l’obligation d’achat a été approuvé par François LOOS, ministre délégué à l’Industrie le 22 décembre 2006.
Le texte (conditions générales et conditions particulières) au format pdf, peut être téléchargée sur le site de Tecsol, en cliquant ici
