Dans un rapport consacré aux aides publiques à la décarbonation de l’industrie, la Cour des comptes dresse un premier bilan des dispositifs mis en place dans le cadre du plan de relance français 2020 et du programme France 2030. Entre 2020 et 2024, ces mécanismes ont mobilisé environ 3,4 milliards d’euros pour soutenir les investissements industriels visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Si les premiers résultats apparaissent encourageants, l’institution souligne toutefois la nécessité de structurer une politique plus cohérente et durable pour atteindre les objectifs climatiques.
Un secteur encore fortement émetteur
Malgré une baisse significative de ses émissions depuis 1990, l’industrie manufacturière reste un acteur majeur du bilan carbone français. En 2024, elle représente 58,7 millions de tonnes de CO₂ équivalent, soit 15,9 % des émissions nationales, ce qui en fait le troisième secteur le plus émetteur.
La Cour souligne également une forte concentration des émissions. Quatre branches industrielles – les matériaux de construction, la chimie, la métallurgie et l’agroalimentaire – totalisent près de 90 % des émissions du secteur. Par ailleurs, les 50 sites industriels les plus émetteurs concentrent à eux seuls 58 % des émissions.
Si les émissions ont reculé de 57 % depuis 1990, le rythme de réduction reste insuffisant pour atteindre les objectifs fixés par la Stratégie nationale bas-carbone, dont les exigences ont été renforcées. La transformation des procédés industriels suppose en effet des investissements importants et le déploiement de technologies encore inégalement matures, telles que l’électrification, l’hydrogène bas carbone, la biomasse ou la capture du CO₂.
Des aides publiques en forte hausse mais un dispositif encore complexe
Depuis 2020, les pouvoirs publics ont fortement accru leur soutien financier à la décarbonation industrielle. Ces aides viennent compléter les instruments économiques existants, notamment le Système européen d’échange de quotas d’émission, considéré comme l’outil central de tarification du carbone en Europe.
Cependant, la Cour observe que ces dispositifs s’inscrivent dans un paysage d’aides particulièrement fragmenté, mêlant initiatives européennes, nationales et régionales. Cette multiplicité nuit à la lisibilité et à l’efficacité globale des politiques publiques. Elle souligne également que certains freins non financiers – notamment les délais administratifs et techniques – continuent de ralentir les projets.
L’institution recommande ainsi d’établir à partir de 2026 une trajectoire prévisionnelle des aides publiques, cohérente avec la programmation pluriannuelle des finances publiques.
Des investissements stimulés mais un effet limité sur l’ensemble du tissu industriel
Les dispositifs récents ont permis de mieux cibler les entreprises les plus émettrices et les plus stratégiques pour la compétitivité industrielle. Les bénéficiaires sont en moyenne plus innovants, plus exportateurs et économiquement plus solides que ceux des dispositifs antérieurs.
Toutefois, la Cour souligne que seule une vingtaine des 56 sites les plus émetteurs ont effectivement bénéficié d’aides entre 2020 et 2024, ce qui laisse encore une marge importante pour élargir l’effort.
Les analyses économétriques montrent par ailleurs que les aides accélèrent les investissements de décarbonation chez les entreprises déjà engagées, mais n’incitent pas encore de nouvelles entreprises à se lancer dans cette transformation.
Des effets positifs sur l’innovation
Les premiers résultats indiquent néanmoins des effets favorables sur la productivité et l’innovation. Les entreprises aidées déposent davantage de brevets et améliorent leur rentabilité, même si aucun impact significatif n’est encore observé sur l’emploi ou la production.
Pour affiner cette évaluation, la Cour des comptes recommande de mettre en place un suivi longitudinal des entreprises bénéficiaires à partir de 2026 afin de mesurer les effets réels de ces politiques sur la transformation industrielle.
Au-delà des dispositifs actuels, l’institution souligne qu’une stratégie globale et durable sera indispensable pour préparer l’industrie française à l’objectif de neutralité carbone fixé pour 2050.
