Dans son dernier numéro de La Lettre du médiateur national de l’énergie, consacré à l’autoconsommation photovoltaïque, Bernard Doroszczuk tire la sonnette d’alarme. Si ce mode de production connaît un essor rapide, il s’accompagne d’une complexification croissante des modèles contractuels et de nouveaux risques pour les particuliers.
Chaque année, plus de 100 000 contacts avec des consommateurs permettent au médiateur d’identifier des signaux faibles. Dans le cas de l’autoconsommation, ces remontées de terrain révèlent une multiplication des litiges liés notamment à des défauts de paiement, un manque de transparence des offres et une lisibilité insuffisante des contrats de rachat de l’électricité.
Un marché en expansion mais encore fragile
Le développement de l’autoconsommation, en rapprochant les lieux de production et de consommation, contribue pleinement à la transition énergétique. Mais il s’accompagne de l’émergence d’acteurs aux pratiques hétérogènes, en particulier parmi les acheteurs d’électricité hors obligation d’achat. Ces derniers, moins encadrés, exposent les producteurs à des incertitudes sur la pérennité de leurs revenus.
Le médiateur souligne ainsi que si le dispositif d’obligation d’achat repose sur un cadre juridique solide, d’autres formes de valorisation de l’électricité, conclues de gré à gré, restent encore insuffisamment régulées. Cette situation crée un déséquilibre d’information au détriment des particuliers.
Vers un renforcement du cadre et de la transparence
Dans ce contexte, Bernard Doroszczuk appelle les pouvoirs publics à sécuriser le développement du secteur. Parmi ses propositions figurent l’encadrement des acheteurs non obligés, la mise en place d’un système d’enregistrement et de contrôle de leur solidité financière, ainsi que la désignation d’un « acheteur de secours » en cas de défaillance.
Le médiateur recommande également de renforcer la transparence des offres, en uniformisant la présentation des contrats et des factures, afin de permettre aux producteurs de mieux comprendre les conditions de prix, de durée et de renouvellement. La création d’un comparateur et d’un guichet unique d’information est également envisagée.
Enfin, il plaide pour un accompagnement renforcé du développement de l’autoconsommation, notamment en adaptant les règles du marché et les outils des gestionnaires de réseau à ces nouveaux usages.
