Une proposition de loi déposée au Sénat par le sénateur Michel Masset (RDSE) pourrait modifier en profondeur les règles de raccordement des installations d’énergies renouvelables. Comme l’analyse le cabinet Gossement Avocats, ce texte vise à introduire une priorisation des projets dans un contexte de saturation croissante des réseaux électriques.
Aujourd’hui, le raccordement repose sur une logique de « premier arrivé, premier servi ». Ce principe, jugé de moins en moins adapté à l’accélération des projets, pourrait être remis en cause au profit d’une approche plus sélective. L’objectif est clair : mieux aligner le développement des énergies renouvelables avec les capacités réelles des infrastructures électriques, et éviter les engorgements observés dans certaines zones.
Désengorger les files d’attente et prioriser les projets matures
Le texte propose en priorité de réduire les files d’attente en éliminant les « projets fantômes », ces dossiers peu avancés qui mobilisent des capacités de raccordement sans réelle perspective de réalisation. Il introduit également une logique de priorisation fondée sur le degré de maturité des projets, validé par l’administration.
Autre évolution notable : les porteurs de projets pourraient être tenus de financer une étude exploratoire afin d’évaluer leurs chances de raccordement. Cette mesure vise à responsabiliser les développeurs en amont et à limiter les démarches spéculatives.
Une réforme structurante mais sensible pour la filière
Cette proposition de loi soulève des enjeux importants pour la transition énergétique. Si elle vise à améliorer l’efficacité du système, elle pourrait aussi introduire de nouvelles barrières à l’entrée, notamment pour les acteurs les plus modestes.
Elle interroge également l’équilibre entre planification du réseau et liberté d’initiative des porteurs de projets, dans un cadre où le droit européen reconnaît un principe de priorité d’accès pour les énergies renouvelables, sous réserve de la sécurité du système.
En filigrane, c’est une évolution du modèle de développement des EnR qui se dessine : plus encadré, plus sélectif, mais potentiellement plus efficace dans un contexte de forte accélération du solaire et des autres filières.
