La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié une version modificative du cahier des charges de la douzième période de l’appel d’offres photovoltaïque sur bâtiment, ainsi que les questions-réponses associées. Cette mise à jour intervient à quelques semaines de l’ouverture de la période de candidature, désormais fixée du 20 au 30 avril 2026, après un léger décalage d’une semaine lié au volume important de demandes de clarification.
Ce calendrier s’inscrit dans la continuité du dispositif PPE2, qui prévoit une montée en puissance progressive des volumes appelés, avec 300 MWc pour cette 12e période . Dans un contexte de forte mobilisation de la filière, la CRE a dû intégrer de nombreux retours d’acteurs afin de sécuriser l’interprétation des règles.
Des ajustements techniques pour clarifier le rôle du stockage
Parmi les principales évolutions du cahier des charges figure une clarification attendue sur la prise en compte du stockage dans les projets. La définition de la « production corrigée de l’installation » est ainsi précisée : seuls les volumes issus des panneaux photovoltaïques sont désormais pris en compte, excluant explicitement l’énergie provenant de dispositifs de stockage. Cette précision vise à lever toute ambiguïté sur le périmètre des volumes soutenus dans le cadre du complément de rémunération.
Cette orientation est cohérente avec la philosophie du dispositif, qui soutient prioritairement la production renouvelable, sans intégrer à ce stade les capacités de stockage dans l’assiette des aides. Le cahier des charges rappelle d’ailleurs que, si le stockage peut être associé à une installation, il ne fait pas l’objet d’un soutien spécifique dans le cadre de cet appel d’offres .
Dans le même esprit, le calcul de la puissance moyenne injectée sur le réseau évolue. Les volumes d’électricité produits puis stockés sont désormais exclus de ce calcul, ce qui revient à ne considérer que l’énergie effectivement injectée. Cette modification vise à mieux refléter la contribution réelle des installations au réseau électrique.
Une sécurisation du cadre à l’approche du dépôt des offres
Au-delà de ces ajustements techniques, la publication des questions-réponses apporte de nombreuses précisions opérationnelles pour les candidats. Elle confirme notamment la possibilité d’intégrer des projets en autoconsommation, individuelle ou collective, dans le cadre de l’appel d’offres, sans limitation spécifique de puissance pour les installations supérieures à 5 MWc .
Les clarifications portent également sur des sujets clés comme les autorisations d’urbanisme, les conditions de raccordement ou encore les modalités de constitution des dossiers. L’objectif est de limiter les risques d’irrecevabilité et de garantir une égalité de traitement entre les candidats.
Dans un contexte de forte concurrence et de complexité croissante des projets, ces ajustements témoignent d’une volonté de sécuriser le dispositif tout en accompagnant l’évolution des modèles, notamment avec l’essor de l’autoconsommation et l’intégration progressive du stockage.
À quelques semaines de l’ouverture de la période de candidature, la filière dispose désormais d’un cadre clarifié. Reste à savoir si ces ajustements permettront de soutenir une dynamique de projets à la hauteur des objectifs fixés par la programmation énergétique, dans un marché marqué par une pression accrue sur les coûts et les délais de développement.
Tecsol envisage d’organiser une Formation Flash consacrée aux nouveaux appels d’offres photovoltaïques. Pour être informé de sa mise en place, complétez le formulaire ci-desous
