Le cabinet Gossement Avocats, spécialisé en droit de l’environnement et de l’énergie, analyse sur son site internet une évolution réglementaire susceptible de simplifier le développement des centrales photovoltaïques.
Le Gouvernement a en effet lancé, du 11 juin au 2 juillet 2026, une consultation publique portant sur un projet de décret visant à relever le seuil de soumission à évaluation environnementale systématique des installations photovoltaïques de production d’électricité.
Actuellement, les centrales solaires au sol d’une puissance égale ou supérieure à 1 MWc, à l’exception des installations sur ombrières, sont soumises de plein droit à une étude d’impact environnemental. Le projet de décret prévoit de porter ce seuil à 3 MWc. Les installations d’une puissance inférieure resteraient soumises à un examen au cas par cas lorsque cela est nécessaire.
Selon le Gouvernement, cette mesure vise à simplifier et accélérer l’instruction des projets photovoltaïques tout en maintenant un niveau élevé de protection de l’environnement. Elle permettrait également d’aligner le seuil d’évaluation environnementale systématique sur celui du permis de construire applicable à ces installations en vertu du Code de l’urbanisme.
Dans son analyse, Gossement Avocats revient en détail sur le contenu de cette réforme, ses objectifs et ses conséquences pratiques pour les porteurs de projets photovoltaïques.
