Ce mercredi 26 mars, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale se réunit pour examiner une proposition de loi consacrée à l’encadrement et au développement de l’agrivoltaïsme en France. Le texte, porté par un collectif de députés à l’initiative de Pascal Lecamp, élu de la Vienne et membre du groupe « Les Démocrates » (MoDem), vise à instaurer un cadre « raisonné et juste » pour cette pratique combinant production agricole et production d’énergie solaire.
Désigné rapporteur du texte le 12 mars dernier, Pascal Lecamp aura la charge de défendre les orientations du texte devant ses collègues. Pas moins de 76 amendements ont été déposés et seront débattus au cours de cette séance.
L’examen de cette proposition de loi en commission constitue une étape clé avant son passage en séance publique, programmé les 1er et 2 avril prochains dans l’hémicycle.
Le texte se compose de cinq articles répartis en deux titres. Le premier, intitulé « Partage de la valeur agrivoltaïque », comprend deux articles visant à encadrer la répartition des bénéfices générés par les projets, à toutes les échelles : nationale, locale, sectorielle et à l’échelle des exploitations concernées.
Parmi les mesures phares, l’article 2 fixe une puissance maximale de 5 MW par exploitation agricole, afin de prévenir toute dérive industrielle. L’article 3, de son côté, prévoit l’introduction d’un nouveau type de convention-cadre dans le code rural et de la pêche maritime, structurant davantage les relations entre agriculteurs et développeurs photovoltaïques.
Le dossier complet est accessible sur le site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante
