Quelques jours avant la commission mixte paritaire qui se réunira sur le texte de loi d’accélération des énergies renouvelables, 30 acteurs de l’agrivoltaïsme parmi les membres de l’association La Plateforme Verte signent une charte commune de bonnes pratiques.
Depuis un an se précisent les conditions d’exercice de l’agrivoltaïsme en France : publication de l’étude de l’Ademe, résolution du Sénat tendant au développement de l'agrivoltaïsme, mission d’information flash de l’Assemblée Nationale, et enfin projet de loi d’accélération des énergies renouvelables intégrant un volet sur l’agrivoltaïsme. Si le sujet suscite beaucoup d’effervescence au sein de la représentation nationale, avec des textes amendés dans chacune des chambres et une commission mixte paritaire se réunissant le 24 janvier pour un compromis entre les versions adoptées par sénateurs et députés, un certain nombre d’acteurs de la filière agrivoltaïque se mobilisent pour offrir une vision positive et rassurante de leur action au travers d’une charte.
Fidèle à la vision élaborée par la Plateforme Verte depuis plusieurs années en matière d’agrivoltaïsme, cette charte porte engagement sur des valeurs d’intérêt public par la conception de projets agricoles et de territoire, sans discrimination sur les solutions pourvu qu’elles apportent un service à l’agriculture et consolident l’économie locale. Parmi les membres de la Plateforme Verte, 30 signataires ont souhaité marquer leur soutien à cette démarche. Ils veilleront ainsi à perpétuer l’activité agricole pendant toute la durée de leur investissement, et à assurer un juste partage des revenus grâce à une part réservée à l’exploitant et à la collectivité agricole.
Ils estiment enfin que grâce à cet engagement, les autorités locales appuyées par leurs conseils assumeront la promotion de l’agrivoltaïsme dans leur planification territoriale (SCoT, PLUi) et faciliteront sans crainte la réalisation des projets portés dans cet esprit. Ils s’inquiètent à cet égard de possibles dispositions contraignantes dans le texte du projet de loi telles que le prérequis d’installation en toiture à toute installation agrivoltaïque, le surencadrement des terrains d’implantation ou l’avis conforme de la CDPENAF alors que les projets feraient la démonstration objective d’apport à l’agriculture d’un des services visés. La charte vise quant à elle à soutenir une transition énergétique ambitieuse mais équilibrée.
