Assemblée nationale : Début de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique

La « commission spéciale sur la transition énergétique » de l’Assemblée nationale, présidée par François Brottes constituée de la réunion des commissions des affaires économiques et du développement durable a débuté l’examen du projet de loi. Les travaux ont débuté mercredi par l’audition de la ministre de l’écologie et de l’énergie, Ségolène Royal suivi de différents intervenants. Les sessions qui durent environ 2 heures débutent par une présentation liminaire de la personne invitée suivie d’une série de questions des députés et se termine par les réponses de l’invité du jour.  Il est possible de visualiser l’ensemble des vidéos en cliquant ici

Pour gagner du temps nous vous proposons, dans les deux vidéos ci-dessous, les « morceaux choisis » qui concernent plus particulièrement les énergies renouvelables et l’énergie solaire. Ces premiers passages sont relatifs à l’exposé et aux réponses de Jean-Louis Bal, président du Syndicat des Energies renouvelables, et en partie aux réponses de Robert Durdilly président de l’UFE (syndicat des grandes entreprises d'électricité). Seules les questions des députés relatives aux énergies renouvelables ont été conservées. On notera que la question de l’autoconsommation a été évoqué par le président de la commission spéciale, tout comme il l’avait été lors de l’audition du médiateur de l’énergie et des associations de consommateurs. La question soulevée la suivante : « Est-ce que l’électricité solaire autoconsommée, doit payer le TURPE ? » La plupart des intervenants ont fait remarquer que c’était l’abonnement qui devait refléter le prix du réseau. Quant à Jean-Louis Bal, il a précisé que si on suivait cette logique, il convenait alors de faire payer le TURPE à l’électricité économisée lorsqu’on remplace une lampe à incandescence par une lampe basse consommation. Le président de la commission a convenu que le sujet « est posé, pas facile, il va falloir s’y mettre…»

Exposé introductif de Jean-Louis Bal (16:37)

 

Questions des députés et réponses de Jean-Louis Bal et de Robert Durdilly président de l’Union Française de l’Electricité (36:17)

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3 Commentaires

  1. Bonjour à tous ceux qui peuvent éclairer ( sans jeu de mot ) ma lanterne =
    sujet = l’ autoconsommation ELARGIE ( où en sommes-t-on ? )
    Exemple = avec une toiture de centre équestre recouverte de 2000m2 de panneaux, j’ envoie 95% de ma production sur le réseau qui alimente , entre autre, la grande surface voisine ; que puis-je attendre de l’ Etat ? de l’ EDF , de l’ Europe, des consommateurs de ces 95% ?

  2. Les lobbies sont à la manoeuvre pour taxer l’autoconsommation, maintenant qu’elle commence à être rentable. Avec comme perspective de décaler la parité réseau…
    Il va être intéressant de regarder si les députés en question émargent comme M. Thévenoud chez ERDF au titre de « formateurs » pour 1950 € par mois.

  3. Pour le centre equestre, électriquement il n’y a rien à faire, les électrons vont au plus près.
    Les considérations sont donc comment être rémunérés au mieux et en restant dans le cadre de la loi. C’est facile et il y a 2 solutions :
    1/ vous faites de la vente au surplus en passant par EDF OA. Ce que vous ne consommez pas est vendu à EDF OA qui le revend comme le l’élec « standard »
    2/ vous tirez une ligne vers le centre commercial, vous installez un compteur (et tous les équipements de séucrité qui vont bien) et vous signez un contrat de gré à gré. Il y a beaucoup de considérations légales à regarder dans ce cas mais c’est déjà possible avec l’aide d’avocats spécialisés
    Ecrivez à aide@gppep.org et mettez pour « Pour Thomas » dans le sujet. Je dois travailler là dessus dans le cadre d’un projet en cours

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