Un nouvel arrêté, publié au Journal officiel, vient faire évoluer le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Le texte, daté du 27 décembre 2025, modifie plusieurs fiches d’opérations standardisées et entrera en vigueur pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2026.
Objectif affiché : renforcer la fiabilité du dispositif, tout en ajustant certaines règles techniques applicables à des opérations clés de production de chaleur renouvelable et de raccordement aux réseaux de chaleur.
Trois fiches sont directement concernées. La première porte sur les systèmes solaires combinés, qui assurent à la fois le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire dans les logements. L’arrêté introduit pour cette opération de nouveaux taux de contrôle, avec des vérifications renforcées, réalisées soit sur site, soit à distance. Cette évolution s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de mieux sécuriser les volumes de certificats délivrés et de garantir la conformité réelle des installations financées via les CEE.
Les deux autres fiches modifiées concernent le raccordement des bâtiments résidentiels et tertiaires à des réseaux de chaleur. Là aussi, l’arrêté précise les conditions d’éligibilité et les modalités de calcul des certificats, afin d’harmoniser les pratiques et d’éviter les interprétations divergentes. Ces ajustements visent à consolider le rôle des réseaux de chaleur performants dans la stratégie nationale de décarbonation du chauffage.
Au-delà des aspects techniques, le texte clarifie également les règles liées aux bonifications, en les conditionnant plus explicitement au respect de chartes d’engagement et à des exigences de contrôle accrues. Une orientation qui confirme le durcissement progressif du cadre CEE, dans un contexte de vigilance renforcée sur les dérives et la qualité des opérations déclarées.
Pour les professionnels du secteur — installateurs, énergéticiens, collectivités et obligés — cet arrêté implique une mise à jour rapide des pratiques, tant sur le plan administratif que sur celui de l’exécution des projets. Les opérations engagées à partir de 2026 devront impérativement intégrer ces nouvelles exigences pour rester éligibles aux certificats.
Cette publication illustre une nouvelle fois l’évolution continue du dispositif CEE, appelé à jouer un rôle central dans l’atteinte des objectifs français de sobriété énergétique et de transition vers les énergies renouvelables thermiques.
