Le gouvernement a publié au Journal officiel du 26 août le décret n° 2025-842, qui complète la liste des friches pouvant accueillir des projets solaires en dérogation à la loi Littoral, conformément à l’article L.121-12-1 du code de l’urbanisme issu de la loi d’accélération des renouvelables. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication et modifie le décret du 27 décembre 2023 qui avait établi une première série de sites.
Ce que permet le décret
Le mécanisme vise les friches industrielles ou polluées situées en zone littorale : sur ces périmètres précisément délimités (cartes annexées au décret avec coordonnées RGF93), des ouvrages solaires photovoltaïques ou thermiques peuvent être autorisés par exception au principe de continuité de l’urbanisation. L’objectif est de réutiliser des sols déjà dégradés sans artificialiser de nouveaux espaces sensibles. Les projets restent soumis à l’ensemble des procédures environnementales et d’urbanisme applicables.
Les 16 friches ajoutées
Le décret ajoute seize périmètres répartis sur neuf départements : Istres – Le Paty (Bouches-du-Rhône) ; La Tremblade – La Guilletrie et Rochefort – Toutvent (Charente-Maritime) ; Trélévern – Keribot (Côtes-d’Armor) ; Concarneau – Décharge de Kéreil, Plougoulm – Keranveyer, Pouldreuzic – Décharge de Morvé (Finistère) ; Jau-Dignac-et-Loirac – Pontac (Gironde) ; Mauguio – Plateforme A9 (Hérault) ; Dinard – Mon Repos (Ille-et-Vilaine) ; Pornichet – Carene 116 (Loire-Atlantique) ; Vicq-sur-Mer – Le Mouret (Manche) ; Sarzeau – Site de la Motte (Morbihan) ; Bayonne – Bacheforés et Urrugne – Bittola (Pyrénées-Atlantiques) ; Viviers-du-Lac – La Coua (Savoie). Les périmètres exacts figurent dans seize cartes annexées au texte.
Enjeux pour les territoires et la filière
Pour les collectivités et porteurs de projets, l’extension de la liste ouvre un pipeline d’opérations sur des sites connus des services de l’État, avec un cadre sécurisant pour l’instruction. Côté filière, le décret devrait accélérer la mise en chantier de centrales au sol sur des fonciers complexes mais acceptables socialement, en réduisant les conflits d’usage sur les espaces naturels. Les développeurs devront toutefois anticiper les études de raccordement, la remise en état et la gestion des passifs éventuels (pollutions résiduelles), ainsi que les exigences paysagères propres au littoral.
À noter : ce texte s’inscrit dans la stratégie de priorisation des friches portée par la loi du 10 mars 2023. D’autres ajouts pourraient intervenir à mesure que de nouveaux sites seront expertisés et cartographiés, sur proposition des services déconcentrés et après avis des instances consultées (Conservatoire du littoral, associations d’élus).
