CONSUEL (COmité National pour la Sécurité des Usagers de l'Electricité) est un organisme reconnu d utilité publique depuis 2004 sous tutelle de la Direction générale de l énergie et du climat, agréé depuis 1973 pour viser les attestations de conformité. En 2009, sur 2 341 installations photovoltaïques analysées, CONSUEL constate que 37% d entre elles, soit 864, sont non-conformes. Un constat plutôt encourageant si on compare ce chiffre à celui de l'année d'avant. En 2008, 45% des installations contrôlées, soit 630, présentaient des non-conformités. Mais ces chiffres sont trompeurs car la situation entre la métropole et les DOM est inégale. On note en effet, 21 % de non-conformités sur les DOM contre 51% en métropole. Quels facteurs expliquent une telle disparité ?
Dans les départements d'outre-mer, les attestations de conformité visées par CONSUEL sont exigées systématiquement par le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité lors du raccordement ce qui incite les quelques installateurs locaux à une plus grande vigilance sur le respect des règles d'installation qui rappelons-le sont dictées par le guide UTE C 15 712. Ces contrôles ont aussi un effet pédagogique et permettent aux installateurs de mieux s'approprier les règles de sécurité. En métropole, la situation est très différente et s'explique par la diversité de qualification des entreprises, mais aussi par l'absence d'un contrôle obligatoire.
Les 1 241 installations contrôlées en France métropolitaine l'ont été à titre volontariste. Imaginons quel pourrait être le taux de non-conformités si le processus de l'attestation de conformité était rendu obligatoire ? Conscient de cette situation, le MEEDDM (Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer) a décidé de modifier le décret du 14 décembre 1972 rendant obligatoire, dans le logement, l'Attestation de Conformité pour toute installation électrique neuve et de l'étendre aux installations de production notamment photovoltaïques. Ce décret devait paraître au 1er janvier 2010. A ce jour, ce n'est toujours pas le cas. Espérons que les pouvoirs publics sauront rapidement faire évoluer ce statu quo. Cette situation représente un vrai danger pour les particuliers, et les installateurs le savent bien. Ils ne souhaitent pas voir fleurir les contre-références avec l'explosion du nombre des installations.
Parmi les 864 installations non-conformes, 72% présentent un risquent d électrocution et
les 28% restant présentent un risque d incendie. Les principales non-conformités rencontrées lors des contrôles sont les suivantes :
· Absence d étiquette d avertissement
· Plusieurs prises de terres distinctes non interconnectées
· Valeur de la prise de terre incorrecte
· Mise en oeuvre incorrecte (connexions, type de câble, etc.)
· Absence de parafoudre dans les zones kérauniques > 25 ou dans les bâtiments avec paratonnerre
· Section inadaptée du circuit entre l'onduleur et le réseau
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