Le Syndicat National des Intsllateurs Photovoltaïques communique :
Depuis le 12 janvier 2010, la filière du photovoltaïques est sous le choc de l'arrêté des nouveaux tarifs de rachat de l'énergie électrique produite par des installations photovoltaïques. Mais la menace d'une application rétroactive des nouvelles dispositions à la période allant du 1er novembre au 11 janvier a mis aux arrêts toute la profession. La filière photovoltaïque est à l'agonie. Le flou de la situation actuelle doit cesser. Tous les nouveaux contrats d'achat sont complètement bloqués. Des installations déjà raccordées doivent faire face à une incertitude sur le contrat d'achat. Plus aucun engagement n'est pris par les services d'EDF, d'ERDF et des régies. Même les contrats définitifs à éditer ne sortent pas, parfois pour des installations déjà en production. Les banques bloquent tous les dispositifs d'accord de prêt et tous les paiements d'acompte pour les chantiers en cours. Elles demandent, pour beaucoup d'entre elles, une attestation sur le tarif d'achat accordé, que nous sommes bien entendu incapables de donner. Les entreprises ne peuvent plus commencer de nouveaux chantiers. Des chantiers en cours sont arrêtés, et des commandes passées, avec versement d'acompte, ne peuvent plus être honorées. Des pénalités de retard vont devoir être payées. Les entreprises se voient obligées de renoncer à toutes les embauches qui étaient prévues. Certaines ont annoncé qu'elles allaient devoir arrêter leur activité.
Le 26 janvier, le SYNAIP a rencontré Monsieur Boris RAVIGNON, Conseiller Technique Développement durable et Prospective auprès du Président de la République. Le 3 février, Monsieur CARENCO, Directeur de Cabinet de Monsieur Jean Louis BORLOO, Ministre d'Etat a reçu le SYNAIP. La délégation comportait Philippe Richert, sénateur du Bas Rhin, Questeur au Sénat, Erwan Hildenbrand, président du SYNAIP, Jean-Luc Westphal, vice-président du SYNAIP, Jean-Jacques Strub, PDG de Voltec Solar, industriel et Francis Hildenbrand, membre du SYNAIP. Le SYNAIP est entièrement d'accord avec le gouvernement et considère la spéculation comme inadmissible. Les nouveaux tarifs de rachat ont mis trop de temps à paraître. Cela a permis à des investisseurs de spéculer. Ces spéculateurs louent des toitures ou proposent aux agriculteurs de leur construire gratuitement un bâtiment neuf à seule fin d'exploiter à leur propre compte une centrale photovoltaïque. D'oà l'appellation de « bâtiments alibis ». Nous sommes également entièrement d'accord avec la baisse des tarifs d'achat qui devaient être mis en concordance avec la forte baisse des prix des matériels. La filière photovoltaïque ne doit pas être subventionnée outre mesure.
Les mesures à prendre doivent atteindre les spéculateurs et non les propriétaires. La lutte contre la spéculation est entièrement justifiée et nous la soutenons. Le gouvernement ne peut pas détruire des projets économiquement viables et une filière créatrice d'emploi au seul motif de lutter contre la spéculation. S'attaquer systématiquement à tous les dossiers déposés en novembre et décembre 2009 est très brutal et pénalise fortement les porteurs de projets justifiés. Les professionnels de la filière ne spéculent pas avec des installations atteintes de gigantisme qui sont en général le fait des grands groupes. Nous sommes en rapport avec des petits porteurs de projets, et nous savons parfaitement quels dossiers sont à but spéculatif et lesquels ne le sont pas.
Les services de l'Etat ont parfaitement les moyens et les compétences pour distinguer les projets spéculatifs des projets viables économiquement.
Le SYNAIP fait des propositions concrètes facilement applicables aux projets déposés entre le 1er novembre 2009 et le 12 janvier2010. Quatre mesures applicables du jour au lendemain pour écarter les projets spéculatifs :
· Maintenir l'arrêté du 10 juillet 2006
· Donner des consignes aux services instructeurs des permis avec l'objectif de barrer la route aux installations à seul but spéculatif
· Exiger que le mandataire social de la société qui exploite la centrale pour les bâtiments de moins de 2 ans soit le propriétaire du foncier et du bâtiment
· Donner un délai de purge de 6 mois à compter du 1er novembre pour l'obtention des permis ou autorisations de travaux déposés par les porteurs de projets.
Pour le reste, notre connaissance du terrain nous prouve également que les projets démesurés auront d'énormes difficultés pour obtenir leur prêt bancaire. Les banques, avec lesquelles nous entretenons des contacts étroits, tiennent un langage clair : elles ne pourront jamais financer tous les projets déposés. Elles exigent d'ores et déjà un certain nombre de garanties de la part de leurs clients et nous voyons fort souvent des projets refusés par elles.
