Jenny WASZEK, avocate
Nombreux sont les professionnels des énergies renouvelables qui travaillent aujourd’hui avec des particuliers ou des TPE: projets en autoconsommation, exploitants agricoles, etc, par Jenny WASZEK, avocate
Souvent, les contrats sont signés après un démarchage, voire directement au domicile du partenaire.
Or, ce contexte est susceptible d’emporter l’application des règles protectrices issues du droit de la consommation: l’exigence de mentions informatives détaillées et notamment du droit de rétractation.
Quels sont les risques à retenir pour les professionnels des énergies renouvelables ?
