Plusieurs entreprises du secteur des énergies renouvelables se sont regroupées autour du standard international ICS (Initiative for Compliance and Sustainability) afin d’harmoniser les protocoles d’évaluation sociale et environnementale de leurs chaînes de valeur, notamment l’approvisionnement en modules photovoltaïques. Une initiative lancée en 2024 !
Le projet a été initié en 2024 avec 5 acteurs français des énergies renouvelables, Corsica sole, CVE, GreenYellow, Mirova et Tenergie, en collaboration avec l’ICS, une initiative qui fédère près d’une centaine de marques françaises et internationales de la grande distribution. L’objectif du caractère collectif de la démarche est de renforcer l’acceptabilité des contrôles auprès des fournisseurs en évitant leur duplication, et d’évaluer les risques potentiels ou réels dans les usines grâce à un référentiel d’audit international reconnu.
Des entreprises du secteur des énergies renouvelables en veille
Chaque année, près de 5 000 audits sociaux et environnementaux ICS sont conduits dans plus de 80 pays, facilitant la coordination des exigences RSE au sein d’un même secteur d’activité, comme entre des secteurs différents
En s’appuyant sur le savoir-faire de l’ICS et la force du collectif, ce groupe de travail vise à :
- Harmoniser et simplifier la conduite des audits sociaux et environnementaux auprès de leurs fournisseurs (notamment de panneaux solaires)
- Mutualiser et analyser les résultats obtenus
Bien qu’elles ne soient pas soumises à la réglementation française sur le Devoir de Vigilance (Loi du 27 mars 2017), les entreprises du secteur des énergies renouvelables par ce groupe de travail, renforcent leurs politiques de gestion des risques d’atteintes aux droits humains, du travail et de l’environnement.
Des premiers résultats encourageants
Les actions menées sur l’année 2024 ont permis de rappeler les grands principes du Devoir de vigilance et de former des référents aux outils et à la méthodologie ICS :
– cartographie en cascade de la chaîne d’approvisionnement
– identification des sites de production communs
– mutualisation des collectes de données
– lancement des audits, analyse des rapports
– initiation des CAP (Corrective Action Plans)
Les premiers audits ont été conduits début 2025 dans les usines des principaux fabricants de modules photovoltaïques. La démarche collective a favorisé l’acceptation des contrôles, l’identification des risques et d’enclencher les actions correctives.
Un groupe de travail qui se renforce
Forts de ces premiers résultats, de nouveaux membres ont rejoint le groupe en septembre 2025 : Arkolia, Girasole Energies, Technique Solaire et UnitE, le groupe souhaitant désormais s’ouvrir à des acteurs européens. ReSpirE Energies, lancée début octobre dont l’ambition est de créer un espace d’échanges entre les acteurs des énergies renouvelables pour soutenir la montée en compétence de la filière sur les sujets de Responsabilité Sociétale des Entreprises, a également choisi de participer à cette initiative.
Pour 2026, ce groupe de travail poursuivra les audits sociaux ICS sur les autres usines de production des panneaux solaires, pour évaluer et assurer la conformité du rang 1*. Des audits seront reconduits également sur les usines ayant mis en place des actions correctives afin de mesurer leur efficacité, tandis que cette nouvelle année portera aussi l’ambition d’initier et d’évaluer des contrôles plus en amont dans la chaine de valeur.
Quid d’ICS ?
ICS : Initiative for Compliance and Sustainability est une initiative française fondée en 1998 par la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD), ouverte à toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité. Elle compte aujourd’hui plus de 50 groupes français et internationaux, représentant une centaine de marques. L’ICS assure les conditions de conduite de protocoles harmonisés permettant le partage des résultats des diligences entre enseignes, pour en réduire les coûts et en favoriser l’acceptation par les fournisseurs. L’objectif de l’ICS est ainsi de soutenir la conformité de ses adhérents aux exigences du Devoir de vigilance, et de contribuer à la durabilité des conditions de production dans le monde.
*Les « Rangs » désignent les degrés proximité de partenaires/fournisseurs d’une marque, dans sa chaîne de production. Le rang 1 désigne l’étape finale du processus de production soit la dernière avant la mise sur le marché du produit. D’usage, on associe le rang 4 à l’extraction des matières premières. Plus les fournisseurs sont éloignés, plus les conditions de travail y sont complexes à évaluer.
