Avant la très probable chute de François Bayrou et du gouvernement, le ministère de l'Energie s'active pour publier plusieurs arrêtés et décrets très attendus. Le flou demeure sur la feuille de route énergétique de la France.
Hâter le pas avant la chute… Telle est la stratégie choisie par le ministère de l'Industrie et de l'Energie pour faire aboutir des réformes en discussion depuis plusieurs mois, notamment avec les acteurs de la filière photovoltaïque.
Prévue initialement au lendemain du vote de confiance des parlementaires au gouvernement Bayrou, la prochaine réunion du Conseil supérieur de l'énergie (CSE) a été avancée au 4 septembre. « Il fallait tenir compte du contexte politique. Certains textes sont très attendus », explique le député EPR Jean-Luc Fugit, président de cette instance qui réunit politiques, professionnels de l'énergie, lobbys et syndicats.
Rabot sur la TVA
Le CSE a un rôle consultatif sur les projets d'arrêtés et de décrets du gouvernement, mais il est une étape incontournable. Une fois l'avis du CSE rendu, le ministre de l'Energie Marc Ferracci aura la voie libre pour signer et faire publier ces textes au « Journal officiel », avant la très probable chute du gouvernement, le 8 septembre.
Plusieurs mesures dans les cartons concernent les installations photovoltaïques. Un arrêté prévoit notamment d'abaisser à 5,5 % la TVA appliquée lors de l'installation de panneaux solaires sur le toit des habitations, à partir du 1er octobre.
