La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a procédé à l'ouverture
des dossiers de candidature à l'appel d'offres portant sur la
réalisation et l'exploitation d'installations de production
d'électricité à partir de l'énergie solaire d'une puissance supérieure à
250 kWc (avis n° 2013/S 049-079472 publié le 9 mars 2013 au Journal
Officiel de l'Union Européenne). La date de remise des offres était
fixée au 16 septembre 2013 à 14h00.
La puissance électrique cumulée recherchée est de 400 MWc, répartie sur
six sous-familles distinctes. 396 dossiers ont été reçus dans les
délais, représentant une puissance totale de 1 968 MWc. Après ouverture,
355 dossiers ont été déclarés complets, pour une puissance totale de 1
721 MWc. C'est la sous-famille « centrale au sol avec trackers
inférieure à 12 MWc » qui compte logiquement le plus de dossiers à
savoir 213 déposés pour 187 dossiers complets pour une puissance totale
de 1235 MW au prix moyen pondéré de 128,42 € le MWh. Avec une cible à
100 MWc, cette sous-famille comptera peu d'élus. En revanche, la
sous-famille « Installation solaire sur bâtiments entre 3 et 12 MWc » ne
compte que quatre dossiers complets pour une puissance de 20,47 MWc
avec une cible de 40 MWc. Prix moyen pondéré : 151,76 € le MWh.
La CRE a transmis au ministre chargé de l'énergie le 8 octobre 2013 la
liste des dossiers complets et des dossiers incomplets. Les candidats
dont les dossiers sont incomplets seront informés par courrier avec A/R
dans les tout prochains jours. Comme prévu par le cahier des charges au
paragraphe 2.9, la CRE dispose d'un délai de quatre mois, soit jusqu'au
1er février 2013 pour instruire les dossiers complets et transmettre au
ministre chargé de l'énergie une fiche d'instruction par offre et un
rapport de synthèse. Ultérieurement, le ministre chargé de l'énergie
recueillera l'avis de la CRE sur le choix qu'il envisage, puis désignera
le ou les candidats retenus. Le décret n°2002-1434 régissant la
procédure d'appel d'offres ne fixe aucun délai au ministre pour saisir
la CRE. Jusqu'à la désignation des lauréats par le ministre, il ne
pourra être répondu à aucune question sur le déroulement de la
procédure.
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