Le département américain du Commerce a annoncé lundi avoir lancé des procédures qui pourraient conduire dans quelques mois à la mise en place de droits de douane sectoriels sur des éléments nécessaires à la fabrication de panneaux solaires.
Le ministère a ouvert le 1er juillet une enquête publique, première étape nécessaire avant de décider si ces produits doivent faire l'objet d'une taxe douanière particulière ou non.
Elle concerne le silicium polycristallin et ses dérivés, qui sont utilisés pour la fabrication des panneaux solaires et des semiconducteurs.
Ces procédures sont menées dans le cadre de la section 232, une disposition de la loi américaine permettant au gouvernement de protéger un secteur d'activité grâce à des droits de douane s'il estime que celui-ci représente un risque pour la sécurité nationale.
Les droits de douane imposés sur l'acier et l'aluminium ainsi que les procédures lancées concernant les semiconducteurs et les produits pharmaceutiques, en vue là encore d'une taxe douanière, ont également été justifiées ou réalisées dans le cadre de la section 232.
La Chine représentait plus de 90% de la production de silicium polycristallin dans le monde en 2024, selon le cabinet spécialisé Thunder Said Energy, dont une part non négligeable proviendrait de la région du Xinjiang, où Pékin est accusé d'avoir interné plus d'un million de membres de la minorité musulmane Ouïghour ces dernières années, des accusations rejetées par la Chine.
L'enquête publique lancée par le gouvernement américain doit durer 21 jours après la publication des décrets au journal officiel.
Le département du Commerce dispose de 270 jours pour mener son enquête, qui peut intégrer la consultation d'autres branches du gouvernement et des auditions, avant de faire part de ses recommandations au président américain, Donald Trump, qui peut ensuite décider de la mise en place ou non de droits de douane.
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