Le 20 octobre, en séance publique, le Sénat a examiné et adopté à une très large majorité une « Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme ». Le résultat du scrutin est le suivant :
• Votants : 341
• Exprimés : 254
• Pour : 251
• Contre : 3
La vidéo ci-dessus présente le déroulé de la séance avec les interventions suivantes :
• Discussion générale Mme Sophie PRIMAS, Présidente de la commission des affaires économiques
• M. Jean-Pierre DECOOL, auteur de la proposition de loi
• M. Franck MENONVILLE, rapporteur de la commission des affaires économiques
• M. Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire
Viennent ensuite les interventions suivantes :
• Mme Patricia SCHILLINGER (RDPI)
• M. Christian REDON-SARRAZY (SER)
• M. Fabien GAY (CRCE)
• M. Jean-Pierre MOGA (UC)
• M. Henri CABANEL (RDSE)
• M. Gérard LONGUET (Les Républicains)
• M. Pierre MÉDEVIELLE (Les Indépendants)
• M. Daniel SALMON (GEST)
• M. Guillaume CHEVROLLIER (Les Républicains)
Une deuxième séance a été consacrée à la discussion des articles. La vidéo de cette séquence est accessible en cliquant ici
Discussion des articles Article(s) additionnel(s) avant l'article unique. Avec les interventions de
• M. Jean-Claude TISSOT (SER)
• Mme Angèle PRÉVILLE (SER)
• M. Fabien GAY (CRCE)
Intitulé de la proposition de loi
Explications de vote et vote sur l'ensemble
• M. Daniel SALMON (GEST)
• M. Daniel GREMILLET (Les Républicains)
