Interview Jean-Louis Bal : « Il faut prendre des décisions immédiates »

Le mardi 17 septembre dernier, à quelques jours de la deuxième
conférence environnementale, le Syndicat des Energies Renouvelables a
lancé un « plan de relance » des énergies renouvelables sur fond de
crise violente du secteur. En effet, les chiffres des raccordements du
premier semestre 2013 dans le solaire et l'éolien sont faméliques. Les
filières sont quasiment à l'arrêt. Pour le SER, il y a urgence à agir
sous peine de voir définitivement péricliter les entreprises françaises
du renouvelable. Décryptage du plan de relance avec Jean-Louis Bal, le
président du SER !

Plein Soleil : Vous avez présenté le 17 septembre dernier un plan de
relance des énergies renouvelables. Aujourd'hui les filières sont à
l'agonie. Est-ce, en quelque sorte, le plan de la dernière chance ?

Jean-Louis Bal : Au préalable, tout part d'un constat. Depuis un peu
plus d'un an, le gouvernement a organisé un débat, ce qui est très bien,
mais n'a pris que peu de décisions.. Le temps de l'action est venu. La
profession ne peut pas patienter plus longtemps. Il y a des choses à
faire tout de suite, sans attendre la promulgation d'une loi à la fin
2014. Les résultats du premier semestre sont terribles avec pour le
photovoltaïque seulement 200 MW raccordés. Et ce chiffre risque de
diminuer encore. Il faut prendre des décisions immédiates.

« Dans l'attente d'un signal politique positif »

PS : Justement, les décisions parlons-en. Les mesures d'urgence prises
en début d'année 2013 par Delphine Batho n'ont eu aucun impact sur la
dynamique de la filière. Que proposez-vous ?

JLB : Il est un peu exagéré de dire que les mesures d'urgence de
Delphine Batho n'ont eu aucun impact mais, ce qui est certain, c'est
qu'elles n'étaient pas des mesures fondamentales. Que faut-il faire
maintenant ? Avant toute chose, nous sommes dans l'attente d'un signal
politique positif. Nous voudrions voir confirmer la volonté du
gouvernement d'atteindre les objectifs fixés. Nous préconisons un vrai
pilotage de la filière énergies renouvelables sur les plans national et
régional. Nous devons ainsi suivre les objectifs annuels ambitieux des
régions programmés via les Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE).
Par ailleurs et sans remettre en cause les objectifs de 23%, nous
devons aussi revoir les objectifs sectoriels et aligner l'objectif 2020
de la filière solaire sur notre proposition du Livre Blanc qui est de 20
GW.

PS : Quelles sont donc les mesures concrètes que met en exergue votre plan de relance pour y parvenir ?

JLB : Le plan de relance que nous proposons présente plusieurs pistes.
Nous devons, dans un premier temps, créer un choc de simplification tous
azimuts, suivant en cela les recommandations du Président de la
République, sur les délais d'instruction, de validation ou de recours,
sur les procédures d'autorisation ou les règles d'installation et de
raccordement notamment suivant les S3RENR. Pourquoi par exemple faire
payer une quote-part à une installation qui n'aura aucun impact sur un
quelconque renforcement futur, la production de cette installation étant
entièrement consommée dans la boucle locale ? La question se pose.
Parmi nos suggestions de simplification, nous demandons également la
suppression de l'intégration au bâti sur les bâtiments existants qui
représente un surcoût inutile et un véritable nid à problèmes. Cela ne
remet pas en cause l'intérêt évident de l'intégration au bâti dans le
neuf et la rénovation de toiture.

« Un statut économique et juridique pour l'auto consommation »

PS : Et sur le plan de l'économie des projets ?

JLB : Nous proposons un paquet sécurité. Nous attendons d'abord du
gouvernement la notification à la commission européenne des tarifs achat
suite au recours en Conseil d'Etat d'associations anti-éoliennes, qui
pourrait déboucher sur une annulation du tarif d'achat de l'électricité
éolienne en France, une décision qui pourrait ensuite concerner toutes
les filières dans de nombreux pays d'Europe. Seuls quatre ou cinq pays
ont notifié les tarifs d'achat. La commission devrait en principe
entériner cette notification.

Nous sollicitons pour les EnR, dont le
photovoltaïque, le lancement d'un programme de la Banque Publique
d'Investissement (BPI) pour faciliter le crédit aux PME du secteur,
comme l'a fait Oséo jusqu'à présent. Côté marché intérieur, nous
préconisons le lancement du troisième appel d'offre CRE annoncé par
Delphine Batho. Ces appels d'offre devront être programmés sur plusieurs
années à raison de 1000 MW par an pour plus de visibilité et de
pérennité, condition indispensable à des investissements industriels.

Nous proposons également de définir un statut économique et juridique
pour le photovoltaïque autoconsommé. Aujourd'hui, il est possible
d'auto-consommer même si le tarif n'y incite pas, mais surtout il est
impossible de vendre à son voisin. Il faut faire évoluer cela, en
commençant par de l'expérimentation.

Pour le fonds chaleur, nous proposons de le doubler, ce qui devrait permettre de relancer le solaire thermique.

PS : Quid des DOM qui sont complètement à l'arrêt à cause de la limite des 30% ?

JLB : Nous défendons un plan de développement des énergies renouvelables
dans les DOM avec un objectif de 50% en 2020. Nous demandons ainsi la
mise en place d'un tarif photovoltaïque autoconsommation + stockage. Les
DOM doivent également pouvoir profiter à plein des investissements
d'avenir qui se consacrent aux démonstrateurs de stockage électrique à
grande échelle.

PS : Un mot sur l'impact environnemental des projets ?

JLB : Nous devons améliorer les exigences en matière
d'éco-conditionnalité carbone au sein des mécanismes d'aides et
conditionner le bonus des 10% au carbone pour les appels d'offre et les
tarifs d'achat.

PS : A défaut des appels d'offre, EELV propose un retour aux tarifs
d'achat pour toutes les puissances avec un gap de 1500 MW à raccorder
chaque année. Souscrivez-vous à cette proposition ?

« Des appels d'offre réguliers et programmés dans le temps »

JLB : Je ne suis bien sûr pas contre un dispositif basé sur le tarif. Il
est certain que si l'on repassait aux tarifs, nous ne pousserions pas
des cris d'orfraie. Le problème c'est qu'aujourd'hui la filière s'est
adaptée à la procédure d'appel d'offres. Nous en avons assez de changer
de système sans arrêt. Si l'on se met à la place des pouvoirs publics,
la maîtrise des volumes est aussi plus complexe avec le tarif. Et puis
vous savez, si nous voulons favoriser la filière industrielle française,
il est plus facile d'établir des critères et d'intégrer des composantes
d'innovation au sein des appels d'offres qu'avec le tarif. Les appels
d'offres peuvent bien fonctionner à condition, comme nous le proposons
qu'ils soient réguliers et programmés dans le temps.

PS : D'aucuns évoquent une suppression pure et simple de l'obligation
d'achat à court terme en France à l'instar de ce qui va se passer en
Allemagne. Qu'en pensez-vous ?

JLB : Lorsque l'on observe l'impact des renouvelables sur le système
électrique européen, il existe un vrai problème en Allemagne qui produit
100 TWh par an avec le solaire et l'éolien. En France, pour l'heure, il
n'existe pas d'impact significatif avec une production de 20 TWh par
an. Que les Allemands veuillent commencer à limiter cet impact en
faisant évoluer leur système d'obligation d'achat pour le rendre plus
compatible avec l'offre et la demande d'électricité, cela semble normal.
En France, nous avons encore du temps de mettre en place de telles
évolutions. L'obligation d'achat a encore sa légitimité et est une
condition indispensable de relance immédiate du marché, mais il n'est
pas trop tôt pour penser à l'avenir et anticiper des évolutions.
Préparer un statut pour l'autoconsommation va dans le sens de cette
réflexion.

« Redonner de la valeur au CO2 »

PS : Que pensez-vous des revendications des principaux énergéticiens
européens qui demandent de freiner le développement des renouvelables
qui selon eux mettraient en péril l'équilibre financier des moyens de
production plus conventionnels et notamment la filière gaz ?

JLB : Je ne partage pas totalement ces analyses sur les perturbations du
système électrique européen. Il n'est pas raisonnable de mettre tout
sur le dos des énergies renouvelables. La principale cause, c'est le
charbon. Par un jeu de dominos, le gaz de schiste américain a chassé le
charbon du marché américain qui a, ensuite, afflué vers l'Europe et
notamment l'Allemagne. Qui dit charbon bon marché, dit électricité peu
chère. Rendez vous compte que l'Allemagne, malgré le développement des
énergies renouvelables, a émis plus de CO2 en 2012 qu'en 2010. Je
partage ainsi la position de GDF Suez qui réclame une réforme des quotas
CO2 avec un tarif de 3€ la tonne de CO2 par trop dérisoire. Le gaz
n'est plus compétitif, alors qu'il s'agit du combustible fossile le
moins émetteur de CO2 et le plus souple appoint aux EnR dites «
intermittentes » après l'hydroélectricité . Nous devons redonner de la
valeur au CO2.

PS : L'autoconsommation représente l'avenir de la filière solaire
photovoltaïque. Elle est pourtant déjà malmenée en Espagne par le
gouvernement Rajoy qui veut lui imposer une taxe. Quel est le problème ?

JLB : L'autoconsommation va bouleverser les équilibres économiques des
réseaux. C'est un fait. Les gestionnaires de réseau disposeront de moins
de ressources. En effet, le tarif d'utilisation des réseaux publics
d'électricité (TURPE) est proportionnel à l'énergie appelée.
L'autoconsommation réduisant l'appel, l'utilisateur disposera d'un même
service mais paiera moins. Il faudra clairement revoir le TURPE et
réfléchir à des solutions qui n'entraveront pas l'autoconsommation.

PS : Vous avez rencontré Philippe Martin début septembre. Sentez-vous le
gouvernement à l'écoute des gros problèmes de la filière solaire ?

JLB : Le ministre m'a fait une excellente impression et a fait preuve
d'une bonne écoute. Maintenant, des décisions sont à prendre tout de
suite. Nous jugerons sur les actes à la lumière de ces décisions.

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