jeudi, février 19, 2026
spot_img

La FNSEA se réserve le droit d’attaquer l’arrêté du 12 janvier

FNSEA
C'était prévisible. Les premiers avatars judiciaires concernant l'arrêté du 12 janvier 2010 sur le tarif d'achat photovoltaïque ne devraient pas tarder à hanter les tribunaux administratifs. La FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles) est en première ligne : « Nous nous réservons le droit d'attaquer cet arrêté totalement inique en raison de son caractère discriminatoire mais aussi de sa rétroactivité. Je dois vous dire que nous n'avons pas du tout apprécié que Jean-Louis Borloo ait décidé, sans aucune concertation, de revenir sur les conditions d'attribution des tarifs » s'agace avec véhémence Pascal Ferrer, vice-président de la FNSEA en charge des questions liées au dévelopement durable. « On ne pourra pas en rester là », a même confié en colère Dominique Barrau, secrétaire général de la FNSEA au journal La France Agricole.

Dans un premier temps, la FNSEA peaufine sa stratégie face à ce qu'elle appelle une injustice. Forte de ses lobbies et de ses 320 000 adhérents, elle tentera d'abattre la carte politique. Jean-Louis Borlo et Christine Lagarde sont dans le viseur. Si rien ne sort des discussions, la FNSEA encouragera ses fédérations départementales à contester cet arrêté devant les tribunaux administratifs d'abord pour discrimanation. « Nous avons déjà examiné la chose avec nos juristes, il y a matière à le faire. Les bâtiments agricoles sont particulièrement malmenés par rapport à d'autres bâtiments. Tout le monde doit être traité pareil » poursuit Pascal Ferrer sans par ailleurs remettre en cause une baisse légitime des tarifs au vu de la baisse du prix des panneaux.

Sur la bulle spéculative invoquée par le gouvernement, Dominique Barrau toujours dans la France Agricole souligne avec véhémence qu'elle n'est pas du côté des paysans. « Je suis moi-même porteur d'un projet photovoltaïque sur un bâtiment de stockage de fourrages de 300 m². Le but, c'est qu'il m'aide à financer cet investissement agricole, pas à spéculer ! » Reste la mesure rétroactive, autre grief soulevé. « Bon nombre de nos adhérents ont investi en cette fin d'année auprès de cabinets d'étude, confiants sur le montage financier basé sur le tarif de 2006. Cela concerne des centaines de projets dont on se sait si oui ou non, ils verront le jour avec à a clé des pertes financières importantes alors que l'agriculture est déjà en souffrance. Ca va faire mal » conclut Pascal Ferrer.

Sur le même sujet

1 COMMENTAIRE

  1. Je suis agriculteur et je possède un abattoir de volailles, j’ai été obligé de le transformer en 2009 afin d’être aux normes européennes,sinon, je devais arrêter mon activité.Puisque j’ai dû réaliser de nouvelles toitures,j’ai établi un projet de mise en place de panneaux photovoltaiques dès juin 2009,le doosier est arrivé complet chez ERDF en octobre,le montage financier a donc été réalisé avec un tarif de reprise de 60c avec un amortissement sur 8 ans.Il ne me paraît même pas envisageable de passer à un tarif inférieur car si l’amortissement dépasse les 10 ans, j’approche l’age de la retraite:il n’y a plus grand intérérêt à avoir opté pour la pose de ces panneaux,j’espère que les syndicats agricoles auront gain de cause, la profession est prise dans un étau, il n’y a jamais aucune bouffée d’oxygène à l’horizon,aucune profession ne serait prête à faire de tels investissements avec des tarifs rétroactifs, comme c’est déjà le cas pour les produits alimentaires!!!

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

- Advertisement -spot_img

Derniers articles

- Advertisement -spot_img