Cette décision est passée presque inaperçue. Il s'agit d’un accord intervenu le 7 décembre dernier entre les ministres des finances de l'Union Européenne pour actualiser les règles qui régissent les taux de TVA.
Les gouvernements auront désormais plus de flexibilité dans la fixation des taux qu'ils peuvent appliquer, à condition qu'ils soient adaptés aux priorités communes de l'Union Européenne, telles que la lutte contre le changement climatique, le soutien à la numérisation et la protection de la santé publique.
Parmi les produits qui pourrons désormais bénéficier du taux réduit de TVA figurent les « modules photovoltaïques pour l'autoconsommation résidentielle et dans les bâtiments publics ». Les systèmes de chauffage écologique sont également concernés. Le Parlement européen doit maintenant se prononcer sur le texte final.
Selon Paolo Gentiloni, commissaire chargé de l'économie, « l'accord unanime trouvé pour moderniser les règles régissant les taux de TVA est une excellente nouvelle. Ce résultat de négociations marathon montre que là où il y a une volonté, il y a une voie, et c'est la voie européenne. Les États membres auront plus de flexibilité pour permettre à leurs systèmes de TVA de refléter les choix politiques nationaux, tout en assurant la cohérence avec les priorités européennes communes : les transitions verte et numérique et, bien sûr, la protection de la santé publique ».
