Le Journal Officiel du 17 février 2023 publiait
« l’arrêté du 8 février 2023 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3o de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale ».
Ce texte permet d’appliquer un certain nombre de dispositions de la loi sur l’accélération des énergies renouvelables récemment adoptée.
C’est par exemple le cas de la prime aux installations solaires, qui sera versée en une seule fois et non sur cinq ans comme c’était le cas jusqu’à maintenant.
