Le débat national sur la transition énergétique vient de s'achever.
Au-delà des propositions sur l'évolution de nos modes de consommation et
de production d'énergie, il en ressort l'affirmation d'une nouvelle
donne énergétique, portée par les territoires et les acteurs locaux.
L'Association des Maires de Grandes Villes de France et l'Association
des Communautés Urbaines de France s'en félicitent et demandent
maintenant de passer à l'acte dans la future loi sur la transition
énergétique.
Le rapport final validé ce jeudi, confirme le renforcement des
prérogatives des collectivités territoriales en matière de politique
énergétique. Ce rapport s'est notamment inspiré de la plateforme commune
de propositions portées pour la première fois par la plupart des
associations représentant les collectivités françaises (ADCF, ACUF,
AMGVF, AMORCE, ARF, FNCCR, FLAME, RARE), par le cahier d'acteur
ACUF/AMGVF qui insistait sur la nécessité de créer des « Autorités
Organisatrices de l'Energie » à l'échelle des communautés
d'agglomération et communautés urbaines.
Les associations soulignent tout particulièrement les principales avancées suivantes :
• Faire de la décentralisation un moteur de la transition énergétique, du développement économique local et de l'innovation,
• Renforcer la cohérence et la prescriptivité de la planification
énergétique territoriale (Schémas régionaux Climat Air Energie, Plans
Climat Energie Territoriaux) en lien avec les compétences d'urbanisme,
d'aménagement du territoire, de transport et de logement en s'appuyant
sur des schémas directeur d'approvisionnement et de distribution
énergétique intercommunaux.
• Développer, en s'appuyant sur les collectivités territoriales, un
réseau de proximité de guichet unique de la rénovation thermique
s'appuyant sur les collectivités territoriales.
• Mettre en œuvre un vrai service public local de lutte contre la précarité énergétique.
• Encourager le développement de la production décentralisée d'énergie
s'appuyant sur une approche d'économie circulaire, notamment en
encourageant les projets citoyens, coopératifs ou impliquant des
collectivités.
• Renforcer le rôle des collectivités dans l'exercice du service public
de la distribution d'énergie (notamment de gaz et d'électricité) en
intégrant les objectifs de la transition énergétique et en donnant
davantage de moyens au contrôle et à l'initiative locale. Dans ce
cadre, privilégier le développement des réseaux de chaleur, alimentés
par des énergies renouvelables, avec le renforcement du fonds chaleur et
la création d'un fonds de mobilisation de la biomasse.
Si les territoires et les collectivités locales ont accepté le compromis
proposé par le comité de pilotage et le secrétariat général dont il
faut saluer le travail, ils regrettent néanmoins l'absence de mesures
concrètes sur les moyens financiers alloués aux collectivités pour
porter cette transition énergétique. Les élus urbains seront donc
vigilants pour que le projet de loi élaboré dès cet automne porte
concrètement les conditions de la décentralisation énergétique.
