Au cœur de l'été le député UMP du Var, Jean-Pierre Giran, s'est
interrogé sur les actions d'information que Delphine Batho, la ministre
de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, compte mettre
en œuvre pour dynamiser le secteur du solaire thermique. La réponse a
été publiée au JO du 25 décembre dernier tel un cadeau de Noël à la
filière. Que dit madame la ministre ? Le texte de sa réponse :
« L'ambition de la France est d'améliorer l'efficacité énergétique de 20
% et d'augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole la
production d'énergie renouvelable en 2020. La loi de programmation du 3
août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
prévoit ainsi d'atteindre une proportion de 23 % d'énergies
renouvelables dans la consommation finale d'énergie à cet horizon,
objectif qui est encore loin de portée compte tenu de la trajectoire
prise, suite aux politiques menées sous le précédent quinquennat. Le
fonds chaleur mis en place dans ce contexte finance des installations
solaires thermiques dans l'habitat collectif, le tertiaire,
l'agriculture et l'industrie. La ministre de l'écologie, du
développement durable et de l'énergie a décidé, dès sa prise de
fonction, de sanctuariser le fonds de chaleur, qui devait toucher à sa
fin en 2013 et qui n'avait permis d'atteindre que 10 % de l'objectif
national en terme de chaleur renouvelable. Le projet de loi de Finances
pour 2013 réserve le cadre prioritaire donné au fonds par le ministère
de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
La diffusion des nouvelles énergies, dont le solaire thermique, dans le
secteur domestique est en outre soutenue par le crédit d'impôt
développement durable qui a été prorogé jusqu'en 2015 dans le cadre de
la loi de finances 2012, l'éco-prêt à taux zéro et le dispositif des
certificats d'économies d'énergie. Par ailleurs, les professionnels de
la filière solaire thermique se sont engagés dans une démarche de
qualité pour pérenniser la filière. Une certification volontaire permet
ainsi aux fabricants d'attester la conformité de leur matériel aux
différentes normes en vigueur. Une charte qualité a également été mise
en place pour les installateurs qui s'engagent à respecter les bonnes
pratiques et à assurer au consommateur une qualité de service.
Pour aider les consommateurs à se repérer face à une offre nombreuse et
hétérogène de prestations de travaux, notamment dans le domaine des
énergies renouvelables, une charte de reconnaissance Grenelle
environnement a été signée en novembre 2011 entre l'Etat, l'agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), les
organisations professionnelles et les organismes de qualification. Cette
charte, dont la mise en application s'effectue sur une base volontaire,
introduit de nouvelles exigences unifiées et une mention unique donnant
plus de lisibilité et de fiabilité à l'offre des signes de qualité.
Enfin, les 250 espaces info-énergie de l'ADEME animés par près de 500
conseillers apportent des conseils techniques aux particuliers sur le
choix des différentes solutions énergétiques.
Néanmoins, les dispositifs existants restent encore beaucoup trop
complexes pour la majorité des citoyens. C'est pourquoi le débat
national sur la transition énergétique ainsi que le plan de rénovation
thermique des logements aborderont cette question, dans le but de tendre
vers la mise en place de guichets uniques d'information et de conseil,
la simplification des dispositifs d'aides encourageant le recours aux
énergies renouvelables et à la rénovation thermique, et la réduction,
voire la disparition, du reste à charge pour les foyers les plus
modestes ».
