Le gouvernement a rendu public mercredi soir les différents textes qui seront soumis, pour avis consultatif, au conseil supérieur de l’énergie et à la CRE la semaine prochaine. Nous aurons l’occasion de revenir en détail dans la journée sur l’analyse détaillée de ces documents.
Dans un premier temps le CLER qui est membre du CSE a rédigé un premier résumé que l’on trouvera sur le site de l'association en Cliquant ici
On y trouvera en particulier le tableau de synthèse des tarifs ci-dessous :
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Type d’installation |
Tarif d’achat initial prévu dans le nouveau dispositif |
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Résidentiel |
Intégration au bâti |
[0-9kW] |
46,4 c€/kWh |
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[9-36kW] |
40,6 c€/kWh |
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Intégration simplifiée au bâti |
[0-36 kW] |
30,35 c€/kWh |
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[36-100 kW] |
28,85 c€/kWh |
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Enseignement ou santé |
Intégration au bâti |
[0-9kW] |
40,6 c€/kWh |
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[9-36kW] |
40,6 c€/kWh |
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Intégration simplifiée au bâti |
[0-36kW] |
30,35 c€/kWh |
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[36-100kW] |
28,85 c€/kWh |
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Autres bâtiments |
Intégration au bâti |
[0-9kW] |
35,2 c€/kWh |
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Intégration simplifiée au bâti |
[0-36kW] |
30,35 c€/kWh |
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[36-100kW] |
28,85 c€/kWh |
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Tout type d’installation |
[0-12 MW] |
12,00 c€/kWh |
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Téléchargement 110223 arrêté abrogation
Téléchargement 110223 arrêté tarifaire
Téléchargement 110223 exposé des motifs arrêté abrogation CSE
Téléchargement 110223 exposé des motifs arrêté tarifaire CSE
Téléchargement 110223 exposé des motifs décret modif 2001 410 CSE
Téléchargement 110223 projet_decret_PV modif 2001 410
Téléchargement Note accompagnement PV CSE
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Tva ? Créd d’impôts ? au moins pour le résidentiel cela fait il une grosse différence…
Alea jacta est
ça va être coton d’établir une démarche commerciale en établissant un prévisionnel sur 20 ans si le déroulement des procédures (demande de permis,demande de contrat, demande de PTF …)reste aussi complexe que cela ne l’était.
C’était écrit d’avance, le moratoire n’aura servi à rien.
Sincères condoléances à tous……………..
Comment faire simple… je pense que les panneaux chinois ont de beaux jours devant eux, vu que l’arrêté c’est déjà du chinois…
A BAS LA France, VIVE L’ASIE ET HIHIPHIP A ERDF EDF RTE ET J‘EN PASSE !!!
Non mais de qui se moque-t-on ??? Après toutes ces palabres et baratins, d’ailleurs un petit rappel du discours du SER en juillet 2010 http://www.actu-environnement.com/ae/news/ser-propositions-filiere-photovoltaique-baisse-tarifs-quotas-installations-10656.php4 tiens tiens…
Les blablas de nos élus, les piqures au tranxène des organismes soit disant défendeurs qui n’osent employer les termes adéquates, un abandon ??? Une véritable crucifixion oui, de nos emplois, entreprises, et surtout l’élection au monopole total d’EDF et toutes ses filiales officielles et officieuses, jetez plutôt un œil http://www.capital.fr/enquetes/hommes-et-affaires/energie-solaire-ca-chauffe-pour-deux-pontes-d-edf-578694?xtor=EPR-226
Ce soit disant moratoire pour une volonté mensongère d’éradiquer la bulle spéculative que connait le photovoltaïque n’était en fait qu’un intermède pour finalement créer une véritable BOULE hermétique accessible que pour le seul et unique acteur, instigateur et fomenteur, ERDF.
Expliquez-moi, avec cette politique assassine de « cassage de tarif » , ne donnant aucune visibilité ne serais-ce qu’à court terme, qui forcément défavorise les PME et PMI, par conséquent la filière industrielle Française, comment positionner la France en leader en tant qu’exportateur de ses compétences et capacités de production dans lesquels certains fabricants ont investi en masse pour répondre à l’appel du gouvernement et qui aujourd’hui devraient jeter aux oubliettes cet argent, ses employés. Comment font-ils pour ne pas se rendre compte que les décisions qu’ils prennent ne vont faire qu’accroitre le problème de l’importation de produits en provenance de l’Asie, prétexte majeur de la mise en place du moratoire ???!!! Dites-moi dans quel autre pays même les plus totalitaires on a déjà vu un gouvernement interdire ses acteurs économiques de tout simplement travailler !? Rendez-vous compte, sous prétexte que l’on aurait « malheureusement » déjà atteint les quotas prévus par le grenelle, il faudrait tout arrêter ?! Pour une fois que la France atteindrait ses objectifs en avance, quel grave problème ?!! A-t-on déjà entendu une entreprise se plaindre et s’affoler d’atteindre son chiffre d’affaire espéré 6 mois à l’avance !!!! Quelle honte, on marche sur la tête dans ce pays !!!
Comment peut-on, de nos jours, dans un pays soit disant évolué et développé, oser mettre à terre tout un pan de l’économie Française, en négligeant à ce point l’un des secteurs qui a créer le plus d’emploi ces 2 dernières années face à un taux de chômage record, quelle hérésie aveugle, injuste, quelle mauvaise foi !
Le retour de cette monarchie totalitariste sourde et meurtrière envoi à l’abattoir des milliers d’emplois et employeurs, sous de faux prétextes de protection du consommateur d’énergies polluantes et nettement plus couteuse, fraisant fie de la nécessaire mise en place de solutions durables de protection environnementale, alors que, toujours les mêmes pollueurs menteurs impunis vont se gaver et engraisser toujours les mêmes donneurs d’ordres.
Non, les petits acteurs de la filière photovoltaïque ne sont pas responsables de l’augmentation de la CSPE, ni des criminels de l’environnement, ni des spéculateurs sans scrupule, ni des nababs irresponsables, ni des nantis diplômés nomes aux grands postes de notre économie à coup de service rendus ou chantage, ni des criminels, nous ne vendons pas de la pollution. Nous ne sommes en rien comparables aux dictateurs financiers ruineurs, pétroliers pollueurs, banquiers voleurs, lobby pharmaceutiques et agro-alimentaires empoisonneurs. Nous ne sommes que de simples entrepreneurs volontaristes et courageux, soucieux de leurs besoins pour vivre et de leurs familles certes, mais également qui ont fait le choix d’agir en conjuguant nécessité et bonne action.
J’en appel à votre conscience, votre humanité et bon sens, messieurs et mesdames les régisseurs, vous ne pouvez rester sourds à notre appel, ne pas voir l’illogisme injuste de vos décisions. Le cas France Telecom et ses suicidés risques de faire pale figure face aux nombres d’emplois que vous allez détruire.
J’en appel à vous également, confrères de la voix solaire, manifestons-nous massivement et réagissons, nous ne pouvons laisser faire une telle injustice écœurante. Rassemblons-nous et soulevons-nous, vraiment, pour la survie de nos entreprises, notre propre survie.