C'est bien connu, le diable se cache dans les détails. De quoi donc se pencher sur les règles d'éligibilité à la prime d'intégration au bâti et à la fameuse prime d'intégration simplifiée qui inaugure le nouveau tarif de 45 ctes d'euro. Pour la première, voici les conditions à remplir :
Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d'un bâtiment qui assure le le clos et couvert, et suit le plan de la dite toiture. Exit donc les ombrières et les hangars au grand vent qui étaient pointés du doigt pour des raisons spéculatives par l'association Hespul et le Comité de Liaison des Energies Renouvelables (CLER).
Deuxième condition. Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et le couvert, et assure la fonction d'étanchéité. Après installation, le démontage du générateur photovoltaïque ne peut se faire sans nuire à la fonction d'étanchéité assurée par le système photovoltaïque ou rendre le bâtiment impropre à l'usage. Exit là encore les modules fixés sur bac acier classique. Quid des structures ad hoc créées spécifiquement pour l'intégration type Intersol, TGD de Clipsol, Integrafix d'Apex BP Solar ou PV-Xlight de Schuco entre autres ?
La troisième condition peut apporter la réponse. Pour les systèmes photovoltaïques composés de modèles rigides, les modules constituent l'élément principal d'étanchéité du système. Tout est question d'interprétation. Bertrand Dellinger Dg d'Apex BP Solar et vice président de la section photovoltaïque de l'association Enerplan et « papa » des systèmes Integrafix-R et B qui va binetôt faire son apparition pour les grandes surfaces, admet un flou à lever dans le décret final : « Ce n'est pas clair et pour moi cet alinéa ne veut rien dire. C'est surtout la porte ouverte à plein de dérives ». Les systèmes de type Mecosun ou de type tuiles Solaire France ou ardoise Solar Century sont en revanche éligibles et ce même pour des grandes puissances.
Dernières conditions. Pour les systèmes photovoltaïques composés de films souples, l'assemblage est effectué en usine ou sur site. L'assemblage sur site est effectué dans le cadre d'un contrat de travaux unique. Les membranes photovoltaïque pré usinées demeurent elligibles.
Pour laisser du temps au temps et selon la formule consacrée, une installation photovoltaïque qui est composée de modules rigides et pour laquelle le producteur fait la demande complète de raccordement au réseau public avant le 1er juin 2010 est éligible à la prime d'intégration au bâti dès que le système photovoltaïque remplit les conditions des deux premières conditions citées ci-dessus. « Quid de mes kits Integrafix-R de 3 kWc pour les particuliers après le 1er juin 2010 ? Quid de la commission qui va établir la liste des produits éligibles ou non ? » questionne Bertrand Dellinger. Que d'incertitudes !
« Je ne trouve non plus aucune trace des auvents et des ombrières de parking dans le projet. Elles ne sont pas explicitement nommées. J'ai quelques inquiètudes. Je le déplore. car ces systèmes photovoltaïques sur ces espaces bétonnés ajoutent des fonctions pertinentes. Il est intelligent d'ombrager ces sites à mon avis » confie Bertrand Dellinger. Alors 30 ou 45 centimes d'euro pour ces ombrières ? La question demeure et butte sur cette notion d'intégration simplifiée, elle aussi très floue. Se situe-t-elle entre l'intégration bâti et la surimposition ou ouvre-t-elle la porte à la surimposition. Là encore, on ne sait pas ? A clarifier ! » poursuit le DG d'Apex.
Que dit le projet. Eh bien, dans le cadre d'une intégration simplifié, le système photovoltaïque est installé sur la toiture d'un bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités, et suit le plan de la dite toiture. La notion d'intégration simplifiée ne concerne que les installations supérieures à 3 kWc. Aïe les maux de tête !
Le député Serge Poignant, auteur d'un excellent rapport éponyme, sur le sujet du photovoltaïque en France verrait d'un bon œil la notion de surimposition collée à ce tarif. Au grand dam de Bertrand Dellinger : On ira alors vers une dérive à l'allemande, où l'on tartinera du PV à 45 centimes en fixant des modules sur des rails sur les toitures et cela créera un frein sur le développement du 60 centimes ». Dommageable pour de nombreuses sociétés qui ont beaucoup investi dans ces sysèmes ces derniers mois. « De la R &D, plus de douze mois de développement avec des accords de développement signé avec des partenaires comme Dupont par exemple, des embauches, des enquêtes de techniques nouvelles, des centaines de milliers d'euros, voilà ce qu'il a fallu pour développer les produits Integrafix. Sans compter l'inertie du CSTB et de sa liste d'attente. La surimposition aurait pour effet de limiter la créativité des acteurs de la filière. Ce n'est pas souhaitable » conclut Bertrand Dellinger. Pour l'heure, ce n'est qu'un projet. La version définitive de l'arrêté devrait sortir avant la fin du mois de septembre levant, on l'espère, les nombreuses zones d'ombre, un comble pour un projet d'arrêté sur le solaire !
