Le Sénat, très taquin à l'heure actuelle, a dit niet au cumul. Rassurez-vous, il n'a pas imposé son veto au cumul des mandats mais bien au cumul prêt à taux zéro (PTZ) + crédit d'impôt, deux avantages fiscaux sur les équipements économisant l'énergie prévu par le collectif budgétaire. Un amendement socialiste en ce sens a été adopté avec le soutien de la commission des finances du Sénat.
Le 8 janvier dernier, le gouvernement avait déposé un amendement lors de la première lecture du projet de loi de finances rectificatives 2009 à l'Assemblée nationale, supprimant justement pour deux ans l'interdiction de ce cumul. Le Sénat a donc rétabli cette interdiction. Le rapporteur du budget, Philippe Marini (UMP) avait dans son rapport sur ce texte estimé qu'il s'agissait d'une niche fiscale.
